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Bulletin Quotidien Europe N° 12142
Sommaire Publication complète Par article 11 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

Système ‘ECRIS-TCN’, Daniel Dalton fait cavalier seul sans le soutien des autres groupes politiques du PE

Les négociations interinstitutionnelles sur la proposition instaurant le système d'information centralisé sur les condamnations de ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN) ont pris une tournure sans précédent, a dénoncé, mercredi 21 novembre, une source parlementaire auprès d'EUROPE. Le rapporteur au PE, Daniel Dalton (CRE, britannique) aurait en effet décidé d’avancer seul dans les négociations avec le Conseil, sans le soutien de la majorité des groupes politiques. 

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