La Commission européenne a de nouveau estimé, mercredi 21 novembre, que le projet de budget italien révisé pour 2019 se caractérisait par « un non-respect particulièrement sérieux » des obligations budgétaires de l'Italie au titre du Pacte de stabilité et de croissance.
Elle a aussi conclu, dans un rapport sur la dette adopté sur la base de l’article 126.3 du TFUE, que Rome ne respectait pas le critère de la dette publique eu égard aux traités, ouvrant ainsi la voie à l’ouverture d’une procédure pour déficit excessif. Ce serait une première pour un pays de la zone euro.
« Cette étape que nous passons aujourd’hui est la conséquence logique et inévitable de la décision prise par les autorités italiennes de ne pas modifier leur trajectoire budgétaire », a déclaré Pierre Moscovici, le commissaire aux Affaires économiques et financières, présentant à la presse les opinions de la Commission sur les projets de budget 2019 des pays de la zone euro (voir autre nouvelle).
Le commissaire faisait ainsi référence au fait que le gouvernement de Giuseppe Conte ait proposé, le 13 novembre, un projet de budget révisé semblable au premier projet, celui-ci ayant été une première fois rejeté par la Commission le 23 octobre (EUROPE 12137, 12123).
Cette issue ne faisait guère de doutes, les déclarations de Giovanni Tria du 19 novembre à l’Eurogroupe ayant laissé entrevoir une volonté de Rome de se conformer à ses propres projections budgétaires (EUROPE 12140).
« Les États membres de la zone euro sont dans la même équipe, ils doivent jouer avec les mêmes règles », a affirmé Valdis Dombrovskis, le vice-président de la Commission européenne chargé de l’Euro, pour justifier les griefs transmis aux autorités italiennes.
Le rapport de la Commission sur la dette italienne rappelle que la dette publique devrait atteindre 130,9 % du PIB national en 2018, et 129,2 % en 2019. Cette réduction n’est pas en conformité avec les engagements de Rome.
Au volet procédural, les États membres, réunis au Comité économique et financier du Conseil de l’Union doivent se prononcer sous 15 jours sur le rapport '126.3 TFUE'.
D'après M. Moscovici, il n'y a « pas de raison pour qu’ils soient en désaccord » avec l'analyse de la Commission. Celle-ci pourrait alors recommander au Conseil de l'UE d’ouvrir une procédure pour déficit excessif sur critère de la dette. La décision serait alors adoptée automatiquement sauf si une majorité d’États (à l’exclusion de l’Italie) se prononcent explicitement contre.
Réactions. La réaction de Rome n’a pas tardé à venir. Sur Twitter, Matteo Salvini, vice-premier ministre du gouvernement, a demandé « le respect de l’Europe » au peuple italien. « Allons de l’avant ! », a-t-il ajouté en référence aux mesures envisagées dans le projet de budget.
Le ministre des Finances italien M. Tria a souhaité « poursuivre le dialogue avec la Commission pour chercher une solution partagée dans nos intérêts mutuels », selon Reuters. Il ne semble cependant pas envisager aujourd’hui de revenir sur la trajectoire budgétaire fixée par son gouvernement.
Mário Centeno, le président de l’Eurogroupe, s’est enfin montré prudent. « Nous en discuterons à l’Eurogroupe de décembre. Je ne peux et ne vais pas préempter cette discussion aujourd’hui », a-t-il affirmé. (Lucas Tripoteau)