'Le commerce pour tous' n’est pas possible : il a toujours ses gagnants et ses perdants. Pour rétablir la confiance dans la politique commerciale européenne, plus d’honnêteté sur les effets des accords de libre-échange (ALE) est essentielle ainsi qu’une réelle coordination entre l’Union européenne et les États membres sur la mise en œuvre de ces accords.
C’est une des conclusions d’un débat public, organisé par le Parlement européen le 18 novembre. En présence de la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, observateurs et experts ont évalué les progrès accomplis trois ans après le lancement de la stratégie européenne intitulée 'Le commerce pour tous' ('Trade for all').
'Oui' à la transparence et au dialogue, mais ça ne suffit pas
Si les participants ont unanimement salué les résultats en faveur de la transparence et du dialogue avec la société civile, pour Evita Schmieg, directrice de la Stiftung Wissenschaft und Politik, « le lien entre transparence et confiance est très lâche ».
D’après elle, c’est aussi de plus d’honnêteté que les citoyens européens ont besoin. D’une part, quant aux bénéfices du libre-échange, qui sont « largement exagérés » dans les évaluations d’impact, de l’autre, face aux risques engendrés par davantage d’ouverture commerciale : « Je pense qu'une discussion plus claire et plus honnête sur la manière de gérer les perdants du commerce pourrait être utile pour regagner la confiance. »
Travailler la mise en œuvre des ALE
On le dit et le répète de plus en plus : « la mise en œuvre est essentielle à nos accords. Négocier sans mettre en œuvre, c'est comme construire des routes sans apprendre aux gens à conduire », confirme Mme Malmström.
La mise en œuvre des ALE passe aussi par un renforcement du lien entre la politique commerciale et les politiques nationales responsables de cette mise en œuvre et implique donc de compenser et de redistribuer les effets de cette ouverture, a prévenu Mme Schmieg.
Carton jaune pour les chapitres 'développement durable'…
Dans ses ALE, l’UE n’a pas su saisir l’occasion de donner aux chapitres sur le commerce et le développement durable force exécutoire, d’après plusieurs participants. Pour la représentante des syndicats européens, Liina Carr, les aspects des accords liés au travail et à l’environnement sont restés purement déclaratifs. Il est par ailleurs complexe d’évaluer les effets externes de ces chapitres.
Quelques pistes pour y remédier ont été suggérées pendant le débat : plus de suivi (monitoring) de l’impact des ALE, davantage d’évaluations, un mécanisme de plainte.
Une solution alternative est l’utilisation d’une conditionnalité ex ante, où la mise en œuvre d’un ALE est conditionnée à des progrès concrets dans le pays partenaire.
Succès sur les normes
Pour Lorand Bartels, professeur de droit international à l’Université de Cambridge, les normes européennes promues dans les ALE le sont aussi largement, de manière cachée, à travers l’ensemble de l’accord. Cette « politique à plusieurs axes » a relativement réussi, notamment pour amener les pays tiers à se conformer aux normes européennes, « ce qui réduit évidemment la pression concurrentielle dans l'UE ». (Hermine Donceel)