La Commission européenne devrait présenter le 30 novembre un nouveau projet de budget 2019, après la fin de la procédure de conciliation budgétaire (EUROPE 12141).
Le président de la commission des budgets du PE, Jean Arthuis (ADLE, français), a regretté, mercredi 21 novembre à Bruxelles, que le Conseil se soit montré « inflexible » dans les négociations sur le budget 2019 de l’UE.
Les députés de cette commission ont salué les efforts du commissaire européen au Budget, Günther Oettinger, pour trouver un compromis, notamment grâce à l’utilisation de l’article 15.3 du nouveau règlement financier, qui permet, pour des crédits de recherche, « lorsque tous les crédits n’ont pas été engagés dans l’année N-2, d’en faire usage pour abonder les crédits de l’année N », a expliqué M. Arthuis. « Nous nous sommes heurtés à l’inflexibilité du côté du Conseil », a-t-il regretté.
Conseil et Commission ont tenté de trouver de l’argent frais pour compenser le manque à gagner des 400 millions résultant du report des crédits Horizon 2020 de l’année 2017. Mais rien n’a bougé sur l’article 15.3, si ce n’est la constitution d’un groupe de travail de haut niveau entre institutions de l’UE sur cet article 15.3, a déploré M. Arthuis.
La Commission avait proposé d’utiliser environ 200 millions en 2019 pour la recherche, sur l’enveloppe de 400 millions non utilisés en 2017. Le Conseil craignait que cela crée un précédent aux conséquences inconnues pour l'avenir.
La procédure redémarre le 30 novembre. La Commission pourrait présenter un nouveau projet de budget 2019 vendredi 30 novembre, qui serait présenté le 3 décembre en commission des budgets. Puis un ou plusieurs trilogues budgétaires seraient organisés les 4, 5 et peut-être le 6 décembre, en vue de trouver un compromis. Les ambassadeurs de l’UE pourraient approuver l’accord le 7 décembre et le Conseil le 10 décembre. Le budget 2019 pourrait ainsi être voté à Strasbourg dans la foulée.
Le rapporteur sur le budget 2019, Daniele Viotti (S&D, italien), a lancé cette mise en garde : le PE n’acceptera pas un nouveau projet de budget qui ne comporterait pas la solution de l’article 15.3. Cette fermeté est partagée par les autres membres. Il a dénoncé l’arrogance du Conseil, qui ne souhaitait pas négocier sur cet article. Il a souligné, comme d’autres députés, que ce qui était en jeu était aussi « la crédibilité du PE lorsque nous négocierons sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ».
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a estimé que le Conseil ne respectait pas le traité. Le PE ne veut pas que ces 413 millions d’euros soient perdus. Il a reproché aux ministres allemand et français des Finances « de ne pas vouloir utiliser les crédits ‘recherche’ ».
165 milliards. Le préaccord sur le budget 2019 portait sur un budget total de 165 milliards d’euros, soit environ 1 % du revenu national brut (RNB) de l’UE. M. Fernandes a estimé que le Conseil souhaitait un échec et, donc, l’utilisation du 'régime des douzièmes provisoires' et qu’il donnait ainsi un cadeau aux populistes en provoquant un désaccord entre institutions de l’UE.
Le représentant de la Commission a insisté sur ce que le PE avait déjà obtenu avec ce préaccord sur un budget à 165 milliards d’euros et a précisé que le recours à l’article 15.3 était une possibilité, pas une obligation. Mais il a soutenu la mobilisation de cet article. (Lionel Changeur)