Les députés européens réunis en session plénière ont adopté, jeudi 28 mars, par 316 voix pour, 93 contre et 192 abstentions, le projet de rapport de Sirpa Pietikäinen (PPE, finlandaise) et Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais) jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable, qui aura vocation à évaluer, secteur par secteur, la durabilité écologique des activités économiques (EUROPE 12026/4).
Déçus du rapport adopté en commission parlementaire (EUROPE 12212/9), le groupe S&D – qui s’est d’ailleurs abstenu en masse lors du vote final – ainsi que les groupes Verts/ALE et GUE/NGL ont tout mis en œuvre pour tenter de « redonner toute sa qualité au texte » lors du vote en session plénière.
Les trois groupes ont en effet remis sur la table une série d’amendements (EUROPE 12222/13) qui avaient été rejetés en commission parlementaire et, lors du débat précédant le vote, ils les ont défendus bec et ongles.
Bas Eickhout a par ailleurs dénoncé le lobbying intensif entourant ce dossier, notamment en ce qui concerne la proposition de son groupe d’introduire une catégorie d'« investissements ayant des incidences néfastes significatives sur l’environnement ».
« Il ne s’agit pas d’interdire ni d'inscrire sur liste noire, il s’agit simplement de fournir de la transparence aux marchés », a-t-il tenté une dernière de fois de convaincre.
« Ce que je constate c’est qu’au pied du mur, trop souvent ici et ailleurs, certains conservateurs, certains lobbies font de grandes déclarations en faveur de cette transition écologique et que, lorsqu’il faut vraiment mettre en œuvre des outils concrets, ils reculent devant l’obstacle », a regretté pour sa part la Française Pervenche Berès (S&D).
Mais rien n’y a fait, les groupes PPE, CRE et ADLE ont préféré jouer la carte de « la prudence ».
« Il nous faut rester pragmatiques, si nous ne voulons pas créer une usine à gaz. Je ne souhaite pas d’une liste négative d’activités qui seraient par principe exclues du champ des investissements durables. Ces derniers doivent aussi servir à améliorer les technologies existantes dans des domaines d’activités a priori polluants […] Revenir sur la neutralité technologique de notre texte reviendrait à hypothéquer l’avenir », a fait valoir Françoise Grossetête (PPE, française).
Ainsi, comme attendu, le texte final ne reprend pas cette « liste brune » des activités économiques, l’amendement ayant été rejeté par 334 voix contre 244 et 5 abstentions.
Le texte ne reprend pas non plus l’extension du champ d’application aux établissements de crédit, souhaitée par les Verts/ALE, ni les critères permettant de déterminer le degré de contribution substantielle d’une activité économique aux objectifs sociaux.
En revanche, les amendements soutenus par les Verts/ALE et le S&D visant à garantir que les investissements dans les activités liées aux combustibles fossiles solides ne puissent jamais être qualifiés de « durables » et que les investissements durables respectent également les droits de l’homme ont, eux, été adoptés.
À noter que l'amendement des Verts/ALE précisant que les activités de production d'électricité produisant des déchets non renouvelables ne peuvent être considérées comme des activités économiques durables sur le plan environnemental a, lui aussi, été adopté à deux voix près.
Le vote final devrait soulager les organisations représentant les intérêts des entreprises comme SMEunited, l’AECM, Eurochambres ou encore EuropeanIssuers qui avaient appelé les députés à rejeter cette « liste brune ».
Les organisations de défense des consommateurs et œuvrant pour la transparence attendaient, quant à elles, une taxonomie ambitieuse. Dans une lettre ouverte publiée mercredi, les ONG ActionAid International, Global Witness, ShareAction, European Policy, WWF, Finance Watch et E3G soutenaient plusieurs amendements sur la table.
« Compte tenu des récentes marches pour le climat qui ont eu lieu à travers le monde, les yeux du public seront tournés vers le Parlement pour ce vote et les citoyens européens s'attendront à ce que les députés européens montrent clairement que les responsables politiques prennent au sérieux leurs préoccupations sur le changement climatique et les questions sociales », avaient-elles prévenu. (Marion Fontana)