L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a infligé, jeudi 28 mars, une amende totale de 5 132 500 € à trois agences de notation financière appartenant au groupe Fitch pour manquement aux règles européennes sur les conflits d’intérêts.
Entre juin 2013 et avril 2018, les filiales britannique, espagnole et française du groupe Fitch étaient détenues indirectement à hauteur de 20 % par un actionnaire individuel – dont l'ESMA ne cite pas le nom – qui siégeait en même temps au conseil d’administration de trois entités notées par ces filiales.
Les règles européennes, en vigueur depuis 2013, identifient en effet comme situation de conflit d’intérêts le cas où un actionnaire détenant plus de 10 % du capital d’une agence de notation siège simultanément au conseil d’administration d’une entité notée. Dans un tel cas, les agences de notation ont l'interdiction d’émettre de nouvelles notations pour ladite entité - interdiction que les trois agences n'ont pas respectée.
La filiale britannique écope donc d'une amende de 3 195 000 €, la filiale espagnole de 1 125 000 € et la filiale française de 812 500 €. L’ESMA précise que les montants tiennent compte des mesures prises volontairement pour s'assurer que des infractions similaires ne pourraient pas être commises à l'avenir.
Le groupe Fitch a réagi dans la foulée. Dans un communiqué, il indique qu’il « se réjouit de pouvoir mettre derrière lui cette affaire qui concerne des violations survenues entre 2013 et 2016 ». Il affirme qu’aucun de ces manquements n’a eu d’incidences sur le résultat de ses notations et qu’il n’a plus aucun actionnaire individuel siégeant au conseil d’administration d’entités notées.
L'agence de notation a la possibilité de faire appel de cette décision devant la chambre de recours des Autorités européennes de supervision financière. (Marion Fontana)