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Bulletin Quotidien Europe N° 12224
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le PE s'oppose au projet d'autoriser encore certaines utilisations du phtalate DEHP et du trioxyde de chrome

Le Parlement européen a objecté, mercredi 27 mars, au projet de la Commission d’autoriser partiellement, l’utilisation de substances chimiques extrêmement préoccupantes au titre du règlement REACH – le phtalate DEHP, toxique pour la reproduction, et le trioxyde de chrome, substance cancérogène et mutagène. 

L’objection à l'autorisation de certaines utilisations du DEHP a été adoptée par 545 voix (50 contre et 24 abstentions), s’agissant de la société Deza a.s., et à main levée pour Grupa Azoty Zakłady Azotowe Kędzierzyn S.A.. L'objection concernant le trioxyde de chrome (Lanxess Deutschland GmbH et autres) a été approuvée par 309 voix (286 contre, 24 abstentions). 

Le trioxyde de chrome a été inscrit en 2013 à l'annexe XIV du règlement REACH, avec une date d'expiration fixée au 21 septembre 2017. Les entreprises souhaitant continuer à l'utiliser en attendant la décision d'autorisation sur les utilisations demandées avaient dûment déposé une demande conjointe avant le 21 mars 2016. Le PE considère que le retard pris par la Commission pour prendre sa décision a permis que soit tolérée la poursuite de l'utilisation du trioxyde de chrome un an et demi après la date d'expiration. 

Le DEHP figure à l'annexe XIV depuis 2011. La date d'expiration était le 21 février 2015. Le PE reproche à la Commission d'avoir toléré la poursuite de son utilisation plus de quatre ans après la date d'expiration et de n'avoir tenu aucun compte du fait que le DEHP a été reconnu officiellement comme perturbateur endocrinien. (Aminata Niang)

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