La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a salué, jeudi 28 mars, le rapport que l'Organe d'appel de l'OMC a rendu le même jour sur la mise en conformité des États-Unis à l'égard des aides versées au constructeur aéronautique Boeing (affaire DS 353 - EUROPE 11805/10).
« L'Organe d'appel a rendu un verdict définitif qui confirme notre opinion selon laquelle les États-Unis ont continué de subventionner Boeing malgré les conclusions de l'OMC indiquant le contraire », a déclaré Mme Malmström, dans un communiqué.
En 2012, l'OMC avait conclu que les États-Unis avaient massivement subventionné l'avionneur national à hauteur de 10 milliards de dollars depuis 1989 (EUROPE 10572/25). Airbus, le concurrent européen de Boeing, évalue désormais ces subventions de nature fédérale, locale ou émanant de la NASA à au moins 15 milliards de dollars.
Jeudi, l'Organe d'appel de l'OMC s'est rangé aux côtés des Européens en estimant que les États-Unis n'avaient pas mis fin aux aides publiques considérées comme illégales. Notamment, il a considéré que Washington n'avait pas retiré ses exonérations fiscales FSC/ETI à Boeing. Or, ces exonérations ont été requalifiées en tant qu'aides interdites ('prohibited subsidies'), la catégorie de subventions considérées comme les plus dommageables pour les échanges commerciaux.
Au sein d'Airbus, on estime à présent que le litige des Européens à l'encontre de Boeing est désormais bien plus étoffé que celui porté par les Américains contre l'avionneur européen (DS 316), surtout depuis l'annonce de l'arrêt de la fabrication de l'A380. En mai 2018, l'Organe d'appel de l'OMC avait rejeté de nombreuses revendications étatsuniennes dans le litige sur les aides à Airbus (EUROPE 12020/7).
Demeurant prêt à en découdre en réclamant des sanctions commerciales, si nécessaire, le constructeur européen espère que ce verdict en appel incitera les États-Unis et Boeing à agir de manière constructive en vue de créer des règles du jeu équitables qui feront référence à l'avenir dans le secteur aéronautique mondial, alors que la concurrence chinoise est de plus en plus prégnante.
Outre-Atlantique, le Haut Représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a salué une grande victoire pour son pays, convaincu que l'OMC a estimé que « les États-Unis ne fournissent pas à Boeing un soutien qui serait, même de façon lointaine, comparable aux aides dommageables et exceptionnellement massives de l'UE à Airbus ».
Ce verdict de l'organe d'appel de l'OMC survient la même semaine de l'annonce d'une commande record de 300 avions Airbus par la Chine.
Voir le rapport de l'Organe d'appel de l'OMC : http://bit.ly/2JLkw7D. (Mathieu Bion)