Bruxelles, 12/03/2011 (Agence Europe) - L'OMC a confirmé, en appel, son verdict de mai 2011 contre les subventions des États-Unis à l'avionneur Boeing, évaluées à 10 milliards de dollars depuis 1989.
La Commission européenne a salué le verdict de l'organe d'appel de l'OMC, rendu lundi 12 mars, qui confirme la condamnation d'une partie des subventions octroyées par les États-Unis à l'avionneur américain Boeing, dénoncées par l'UE dans sa plainte de 2005 (DS 354). L'organe d'appel a rejeté l'appel des États-Unis et constaté que leur gouvernement fédéral et certains États ont octroyé à Boeing près de 6 milliards de dollars de subventions illégales entre 1989 et 2006. Sont condamnés les versements par la NASA au titre de programmes de R&D, évalués à 2,6 milliards d'euros, les subventions via des programmes du département de la Défense, désormais évalués à 1,2 milliard d'euros, ainsi que des exonérations d'impôts accordées à Boeing par le biais d'une législation fiscale fédérale, pour un montant de 2,2 milliards de dollars. En outre, depuis 2006, et jusqu'en 2024, les subventions illégales des États-Unis, sous la forme d'allégements fiscaux de l'État de Washington, sont évaluées à 3,1 milliards de dollars, ce qui porte à 10 milliards d'euros le montant total des subventions américaines visées par la Commission. Enfin, aux yeux de l'exécutif européen, l'organe d'appel de l'OMC est allé plus loin que le premier jugement de l'OMC en donnant raison aux revendications de l'UE sur les subventions accordées à Boeing par la ville de Wichita (Kansas), qui atteindraient 476 millions d'euros. « Ce verdict confirme clairement ce que l'UE sait de longue date, que Boeing a reçu et continue de recevoir un soutien massif du gouvernement des États-Unis et de ses États. Les coûts de ces subventions à long terme pour l'industrie européenne se chiffrent en milliards d'euros. Cette décision historique montre clairement que les États-Unis ont recouru à un moyen illégal pour soutenir leur industrie qui a résisté à une concurrence loyale. Les États-Unis doivent maintenant mettre un terme à ces subventions préjudiciables », a aussitôt commenté le commissaire au Commerce Karel De Gucht, présent à Genève pour la publication officielle du verdict. M. De Gucht a dit désormais attendre des États-Unis qu'ils se conforment, dans les six mois, au verdict de l'OMC, tout en laissant la porte ouverte à une solution négociée sans conditions. L'UE a de son côté été épinglée, avec confirmation en appel également, pour ses soutiens à l'avionneur Airbus.
Washington a de son côté réagi en saluant un verdict qui confirme que l'avionneur américain Boeing a reçu quatre à six fois moins de subventions publiques que son concurrent européen Airbus. Le représentant américain au Commerce Ron Kirk a revendiqué lundi une « fantastique victoire », indiquant qu'à chiffres comparables, l'OMC a décelé seulement trois à quatre milliards de dollars de subventions illégales américaines des États-Unis, contre 18 milliards de dollars de subventions illégales de l'UE. (EH)