Bruxelles, 12/03/2012 (Agence Europe) - Comme à Toulon en décembre dernier, le président-candidat français Nicolas Sarkozy a réitéré dimanche à Villepinte, en banlieue parisienne, son souhait de voir se renégocier les accords de Schengen, menaçant même de suspendre la participation de la France à ces accords si aucun progrès dans la mise en place d'un gouvernement politique de la zone de libre circulation n'était constaté dans les 12 mois à venir.
La France ne pouvant cependant pas quitter la zone Schengen sans quitter l'UE en vertu des traités actuels, cette suspension consisterait donc en la réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières françaises. « Si je devais constater que, dans les douze mois qui viennent, il n'y avait aucun progrès sérieux dans cette direction, alors la France suspendrait sa participation aux accords de Schengen jusqu'à ce que les négociations aient abouti », a affirmé Nicolas Sarkozy devant ses militants.
Les accords de Schengen font toutefois déjà l'objet d'une réforme depuis 2011, via deux propositions législatives mises sur la table en septembre et un comité directeur 'politique' de la zone a déjà été établi par les ministres de l'Intérieur des 27 dont les travaux débuteront en juin prochain. Ce comité, le comité mixte renforcé, devra justement assurer cette gouvernance politique.
Quant aux propositions de septembre, l'une d'entre elles prévoit déjà cette suspension des accords, c'est-à-dire la possibilité pour un pays membre de Schengen de réinstaurer des contrôles à ses frontières en cas de crise majeure, par exemple en cas de fortes pressions migratoires ou de défaillance d'un État à gérer les frontières communes, ce qui est aujourd'hui reproché à la Grèce. Ce texte est toujours en négociation mais, contrairement au souhait de la Commission, va déjà dans le sens d'une décision qui relèverait des seuls États membres, en concertation toutefois avec leurs partenaires pour éviter des décisions unilatérales et prenant les autres États membres par surprise. Les prérogatives nationales pour rétablir des contrôles en vertu de menaces à l'ordre public ou à la sécurité intérieure seraient ainsi confirmées, alors que la Commission avait proposé en septembre de communautariser ces actions.
Lundi, lors d'une conférence de presse, la commissaire Malmström a rappelé que les réformes étaient en effet actuellement négociées et qu'elles visaient à renforcer la « confiance mutuelle, l'évaluation du système et à garantir la libre circulation ». Mme Malmström n'a pas commenté davantage les propos du président Sarkozy, lui signifiant simplement que pour pouvoir quitter Schengen, il faudrait « un changement de traité ».
C'est ce que lui ont justement reproché les socialistes français, attaqués eux par le président français sur leur volonté de « renégocier » le Pacte budgétaire en y ajoutant un volet « croissance ». Sur Schengen, la délégation socialiste française du PE a par ailleurs jugé que « sa menace de suspendre la participation de la France à Schengen vise, comme d'habitude, à stigmatiser, à faire peur et à diviser les Français et les Européens sur un non sujet ». (SP)