Dans son rapport annuel sur sa politique de défense commerciale, publié ce jeudi 28 mars, la Commission est revenue sur une année marquée par plusieurs défis de taille, dont l’imposition des sanctions tarifaires étatsuniennes de 25 % sur l’acier.
Le rapport 2018 décrit les activités de lutte contre le dumping, les subventions et en matière de sauvegarde de l’UE, mais aussi les activités de défense commerciale de pays tiers contre l’Union.
Sur 14 nouveaux cas traités au cours de l’année, l'institution a appliqué des mesures dans six cas.
Toutes ces mesures, souligne la Commission, visent largement la Chine.
« Les économies ouvertes ont besoin d'outils efficaces pour imposer une concurrence loyale, surtout à une époque où certains pays ne veulent pas respecter les règles », a déclaré la commissaire au commerce Cecilia Malmström.
Au total, les mesures européennes en vigueur fin 2018 protégeraient de fait 320 000 emplois industriels directs, rapportant au budget communautaire plus de 1,5 milliard d'euros en droits perçus.
2018 a aussi été l’année de mise en œuvre du nouveau règlement sur les instruments de défense commerciale de l'UE, appliqué dès le 8 juin, permettant, le cas échéant, d'imposer des droits de douane plus élevés, afin de mieux protéger les producteurs de l'UE contre la concurrence déloyale (EUROPE 12002/7).
Bilan depuis 2014
Le rapport propose aussi un bilan de la Commission Juncker en matière de défense commerciale. « Il n'y a probablement pas eu de période plus difficile que celle de 2014 à 2019 », note l’institution, soulignant notamment le problème de surcapacité mondiale de production d’acier, source d'une demande croissante pour des mesures de défense.
Entre novembre 2014 et décembre 2018, 170 cas ont été soulevés et 95 mesures appliquées, prolongées ou renouvelées, préservant plus de 124 000 emplois.
La Commission souligne toutefois que les droits qu’applique l'UE sont inférieurs à ceux de ses partenaires commerciaux, en vertu de la ‘règle du droit moindre’ (‘lesser duty rule’), prenant l’exemple de ses droits sur l’acier, situés entre 29 % et 45 %, tandis que la moyenne correspondante appliquée par les États-Unis est de 54 % à 87 %.
En février, l’OMC alertait sur le ralentissement des échanges mondiaux au premier trimestre de 2019 : « les décideurs politiques devraient se méfier d'un ralentissement plus marqué si les tensions commerciales actuelles ne sont pas résolues », avait déclaré son directeur général, Roberto Azevêdo.
Consulter le rapport : https://bit.ly/2OvOCuC et son annexe : https://bit.ly/2uzD1S2 [EN]. (Hermine Donceel)