Les députés européens ont adopté à une majorité sans éclat (300 voix contre 181 et 42 abstentions), jeudi 28 mars, une résolution défendue par l’ADLE, les Verts, le S&D, la GUE/NGL et une partie de l’ELDD, dans laquelle ils dénoncent un manque de suivi de la Commission européenne des actions entreprises par les constructeurs automobiles et les États à la suite du scandale du « Dieselgate », mais aussi l’inaction des États membres.
Les députés regrettent notamment que la Commission n’ait pas fait le suivi et présenté un rapport complet au Parlement européen pour faire suite aux conclusions et aux recommandations de la commission d’enquête sur le scandale des émissions (EMIS) publié deux ans plus tôt (EUROPE 11761/1, 11735/3). Ils réclament notamment un suivi sur les cas de mauvaises administrations (maladministration) et sur les infractions au droit européen.
Par ailleurs, faisant référence aux conclusions du Médiateur européen d’octobre 2018, ils réclament la publication de tous les procès-verbaux des réunions du comité technique des véhicules à moteur (motor vehicles technical committee), qui avait introduit une certaine flexibilité (facteur de conformité) quant au respect des seuils d'émissions.
Le PE exige de la Commission qu’elle publie des lignes directrices destinées à tous les États membres pour garantir un rappel effectif des véhicules non conformes (que ce soit par le matériel ou le logiciel). Il demande à l'institution de faire respecter les limites d’oxyde d’azote (NOx) sans prendre en compte les facteurs de conformité, en vertu de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE (CJUE) de décembre 2018 (EUROPE 12159/33).
Les députés appellent, de surcroît, à poursuivre les procédures d’infractions – ouvertes il y a plus de deux ans – contre l’Allemagne, le Luxembourg, le Royaume-Uni, et l’Italie, en adressant un avis motivé.
Quant aux États membres, la résolution déplore l’inaction généralisée dont ils sont coupables, ainsi que leur manque de coordination entre eux tant pour le suivi des rappels des véhicules non conformes que pour la lutte contre les fraudes, notamment avec les nouvelles procédures d’homologation WLTP (en laboratoire) et RDE (conditions de conduite réelle).
Enfin, ils demandent instamment au président du Conseil européen, Donald Tusk, et au président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, de venir apporter des réponses concrètes lors de la première session plénière d’avril.
Pas de fin des moteurs à combustion. L'amendement proposant la fin des ventes de voitures à moteur à combustion d'ici 2035 a été, pour sa part, rejeté à 213 voix pour, 298 voix contre, 13 abstentions.
Il est à noter que la résolution a été rejetée massivement par le PPE et le CRE.
Débat houleux. Le premier jour de la session plénière, lundi 25 mars, s’était tenu un échange pour le moins tendu entre les députés européens et le commissaire chargé de l’Action pour le climat et l’Énergie, Miguel Arias Cañete, qui a affirmé que l'objectif de la Commission européenne était bien d'atteindre un taux de rappel de 100 % (il serait de 80 % pour les moteurs EA189 à l'heure actuelle). Le commissaire n’a pas hésité à rappeler que le respect et la mise en œuvre des règles européennes incombent aussi et en premier lieu aux États membres.
Et de conclure : « donc oui, il reste encore du travail à faire et nous attendons de toutes les parties - les États membres et l'industrie - qu'elles travaillent ensemble afin de pouvoir tourner la page ». (Pascal Hansens)