L’Agence européenne de surveillance des véhicules‘ (AESV) n’aura finalement pas reçu les faveurs du Parlement européen, lors de deux votes cruciaux en session plénière à Strasbourg, mardi 4 avril.
Que ce soit dans les recommandations de la commission d’enquête EMIS sur le scandale des logiciels truqueurs ou pour le règlement sur la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur (adopté à une très large majorité avec 585 voix pour, 77 contre, 19 abstentions), les partisans de la mise en place d’une agence n’ont pas réussi à constituer de majorité.
Il y avait eu pourtant une petite lueur d’espoir parmi les tenants de l’agence, à l’instar de Seb Dance (S&D, britannique), qui avait déclaré une semaine plus tôt, lors d'un petit déjeuner avec les journalistes, être « optimiste » quant au résultat, prévoyant éventuellement une surprise. Certains députés et assistants parlementaires comptaient en effet sur le soutien de certaines délégations du PPE – notamment ceux issus de la commission EMIS.
Las. L’amertume des partisans d'une agence est sensible notamment pour ce qui est des recommandations de la commission EMIS, justement, où la proposition de la création d’une telle agence (§33), qui avait été adoptée in extremis en commission EMIS (EUROPE 11735), a été finalement rejetée en plénière par seulement 14 votes d'écart (333 pour, 347 contre, 9 abstentions). Le paragraphe 33 ainsi disparaît et n’est pas remplacé.
De même, pour ce qui est du rapport sur le règlement, porté par Daniel Dalton (CRE, britannique), l’amendement porté par le groupe S&D et les Verts (amendement 351) en faveur d’une agence, a été rejeté par une majorité dépassant les quarante voix (308 pour, 351 contre, 7 abstentions).
Des points de vue partagés. Pour le co-rapporteur du rapport EMIS, Gerban-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais), qui a voté en faveur de ladite agence, la question de la création n’était toutefois pas le point le plus important, a-t-il fait savoir lors de la conférence de presse qui a suivi le vote. Selon lui, ce qui importait, en effet, était de faire prévaloir, à l’avenir, la nécessité d’assurer une surveillance au niveau européen.
Durant la même conférence, l'autre co-rapporteur, Jens Gieseke (PPE, allemand), a, quant à lui, voté contre la proposition, la plus-value d’une telle agence par rapport à un pilotage de la Commission européenne n’étant pas démontrée et, tant que la preuve n’est pas faite, il continuera de voter contre, a-t-il ajouté.
Interrogée par EUROPE, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), présidente de la commission EMIS, est, pour sa part, descendue dans l’arène - pouvant « maintenant enlever sa casquette de présidente » - et a insisté sur la nécessité de mettre en place une agence indépendante.
La députée belge a reconnu que son groupe aurait dû ajouter un autre amendement pour demander à la Commission européenne de mener une étude d’impact sur la création d’une agence, car un tel amendement aurait eu de bonnes chances de passer, selon elle.
La Commission reste frileuse. Lors d’un échange avec le PE le jour même, en amont du vote, la commissaire européenne au Marché Intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, sans enterrer le projet définitivement, a indiqué, qu’il fallait, dans un premier temps, se concentrer sur la proposition législative sur la réception et la surveillance du marché. Pour certains observateurs, il s’agit d’un rétropédalage par rapport aux déclarations du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui s’était exprimé en faveur d’une agence européenne lors de la présentation du livre blanc sur l’avenir de l’Union européenne.
La bataille est perdue, mais pas la guerre. Comme l’ont rapporté plusieurs intervenants le jour même en conférence de presse, à l’instar de l’Allemande Ska Keller, la co-présidente du groupe des Verts, la question n’est pas close. La députée a ainsi assuré que son groupe cherchera toutes les voies possibles pour faire aboutir ce projet. Selon M. Gerbrandy, l’une des occasions à saisir pourrait être le suivi de la mise en œuvre des recommandations par la Commission européenne, qui devrait avoir lieu dans les 18 mois à compter de l’adoption du rapport (EUROPE 11735).
Changements introduits au rapport EMIS. Quelques changements ont été introduits, notamment dans la protection des consommateurs (amendements 27, 29, 30). Les parlementaires demandent ainsi que les consommateurs européens touchés par le scandale du ‘Dieselgate’ soient dédommagés par les constructeurs automobiles concernés. Ils invitent donc la Commission européenne à présenter une proposition législative pour établir un système de recours collectif. En outre, un amendement sur la protection des travailleurs du secteur a été adopté afin d’assurer qu’ils ne souffrent pas des effets liés au scandale des émissions (amendement 31). Les députés demandent ainsi que les États membres et les constructeurs automobiles mettent, entre autres, en place des formations professionnelles. Autre point important, les députés ont soutenu in extremis - à une voix près (341 pour, 340 contre, 7 abstentions) - un amendement des Verts qui demande que le facteur de conformité dans les tests d’homologation en conditions réelles soit ramené à 1 d’ici 2021.
Changements introduits au rapport de M. Dalton. Peu de changements ont été apportés à la version de la commission ‘marché intérieur et protection des consommateurs’ détaillée par EUROPE (EUROPE 11722), si ce n’est un renforcement des droits des consommateurs, nous dit-on. (Pascal Hansens)