Le Parlement européen a approuvé, mardi 4 avril à Strasbourg, le texte de compromis entre les institutions de l’UE sur la refonte du règlement définissant les caractéristiques des navires de pêche (longueur, jauge, date d’entrée en service, puissance du moteur).
Les négociateurs avaient trouvé un accord sur ce texte en février dernier (EUROPE 11713).
L’Organisation internationale de normalisation (ISO) a établi des normes en matière de moteurs à combustion interne. Afin d’adapter au progrès technique la référence aux normes internationales ISO sur la puissance du moteur, le texte délègue à la Commission le pouvoir d’adopter des actes en la matière. La Commission devra procéder aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau des experts.
Le commissaire européen à la Pêche Karmenu Vella a salué l'accord conclu entre les deux législateurs sur la proposition visant à refondre le règlement sur les caractéristiques des navires de pêche. « Il s'agit essentiellement d'un exercice technique » consistant à codifier un texte juridique datant de 1986 et à mettre à jour les pouvoirs de la Commission conformément aux dispositions du Traité de Lisbonne, a précisé le commissaire. (Lionel Changeur)