Les commissions des budgets et des affaires économiques et monétaires du Parlement ont débattu, lundi 3 avril à Strasbourg, du projet législatif visant à doubler la durée et la force de frappe du plan 'Juncker' d'investissement.
Parmi les questions abordées ont figuré : - le financement de l'extension du plan jusqu'à 2020, année butoir du cadre financier pluriannuel actuel ; - la façon de mettre l'accent sur le caractère additionnel des projets que le plan 'Juncker' doit soutenir ; - la diversification géographique et thématique des investissements approuvés ; - le soutien à des investissements dans les domaines social et environnemental, conformément notamment aux engagements pris par l'UE liés à la lutte contre les changements climatiques ; - la gouvernance du plan d'investissement au sein de la Banque européenne d'investissement (BEI).
Comme lors de la création du plan 'Juncker', en mai 2015, la bataille législative entre institutions co-législatrices se fera sur le terrain budgétaire (EUROPE 11323).
Lundi, José Manuel Fernandes (PPE, portugais) s'est montré très ferme vis-à-vis de la Commission européenne : « La Commission avait dit : 'On ne prendra plus jamais l'argent là où on l'a déjà pris, donc ni à Horizon 2020 ni au Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). C'est pourquoi on ne veut pas prendre l'argent du MIE. Pact sunt servanda ». Il a estimé « logique » de prélever à la place 650 millions d'euros des « marges » budgétaires non utilisées sous le plafond d'une ou plusieurs rubriques du cadre financier pluriannuel pour 2020, comme le prévoit le projet de rapport du PE qu'il a co-rédigé avec Udo Bullmann (S&D, allemand) (EUROPE 11750).
Plus tôt, Benjamin Angel, le représentant de la Commission siégeant au comité de pilotage ('steering board') du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker', avait mis en garde les députés contre cette idée, faisant valoir les temps actuellement incertains en raison notamment des négociations imminentes entre le Royaume-Uni et l'UE menant au 'Brexit'.
Le fonctionnaire européen n'avait pas non plus vu d'un bon œil l'idée des députés d'attribuer au comité de pilotage la compétence en matière de fixation de lignes directrices sur les tarifs ('pricing') des opérations soutenues par le FEIS, cette compétence revenant - selon les traités - au conseil d'administration de la BEI. Le comité de pilotage pourrait fixer la rémunération liée à la garantie publique octroyée par le FEIS, mais si vous faites cela sans changer la politique tarifaire, c'est la BEI qui s'enrichira, a-t-il estimé.
Confiant dans la capacité des députés à agir rassemblés sur ce dossier, M. Bullmann a pressé la Commission de faire preuve d'une approche plus constructive afin d'améliorer le plan d'investissement sur la base de l'expérience acquise.
Près de 400 amendements ont été déposés au rapport sur la mise en œuvre du plan 'Juncker' et près de 500 autres l'ont été sur le projet législatif prolongeant et étendant cette initiative. Le vote sur ces deux rapports aura lieu lundi 24 avril à Bruxelles. (Mathieu Bion)