Le projet de réforme du système d’échange de quotas d’émission (ETS) pour la période 2021-2030 est entré dans sa dernière ligne droite avec la première réunion de négociations informelles interinstitutionnelles, qui s’est tenue mardi 4 avril au matin.
À ce stade, l’équipe de négociateurs du Parlement, conduite par Ian Duncan (CRE, britannique), et la Présidence maltaise ne sont pas entrées dans le vif du sujet. « Les négociateurs ont simplement discuté de la manière de procéder. Ils passeront en revue tous les articles du projet de directive. La prochaine réunion en trilogue aura lieu le 30 mai », a indiqué mardi une source diplomatique à EUROPE.
Les positions respectives arrêtées par le Parlement le 15 février et par le Conseil le 28 février sur ce projet de directive, qui vise à rendre l’ETS plus efficace pour faire remonter le prix de la tonne de carbone sur le marché européen tout en protégeant l’industrie énergivore la plus exposée aux fuites de carbone et à la concurrence internationale, ne sont pas si éloignées l’une de l’autre (EUROPE 11735, 11726).
L'Accord de Paris en ligne de mire. Pour Carbon Market Watch, les positions du PE et du Conseil sont « l’une et l’autre tout à fait insuffisantes pour aligner l’ETS sur les exigences de l’Accord de Paris sur le climat », a rappelé cette ONG mardi. Selon elle, pour être à la hauteur de ces exigences, le compromis final devra, « comme strict minimum », inclure trois éléments, à savoir : - un mécanisme d’annulation annuelle pour les quotas excédentaires dans la réserve de stabilité du marché, comme le souhaite le Conseil ; - une disposition garantissant aux États membres la possibilité d’annuler unilatéralement des quotas, comme le prévoit le Parlement ; - des dispositions excluant que le Fonds de modernisation permette des investissements dans la modernisation des centrales électriques à charbon, comme l’a demandé le Parlement.
L’Industrie chimique européenne, comme plusieurs délégations qui n'ont pu soutenir l'accord de principe au Conseil, s’alarme, au contraire, de l’annulation annuelle de quotas excédentaires prônée par le Conseil à compter de 2024 (EUROPE 11738). (Aminata Niang)