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Bulletin Quotidien Europe N° 11726

Sommaire Publication complète Par article
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CANADA : le Parlement européen ratifie le CETA et ouvre la voie à sa mise en œuvre provisoire le 1er avril
ETS : le PE vote pour une réforme post-2020 de l'ETS qui favorise l'innovation sobre en carbone de l'industrie lourde
FINANCES : dérivés de matières premières, feu vert du PE aux mesures d'exécution visant à limiter la spéculation
ENVIRONNEMENT : le PE presse la Commission d'agir avant la fin 2018 pour accélérer l’autorisation des pesticides à faible risque
TERRORISME : le PE s'apprête à valider de nouvelles mesures contre le terrorisme
PROCHE-ORIENT : les députés demandent à la Haute Représentante de faire plus, et différemment, pour la paix
ALBANIE : le Parlement soutient l’ouverture des négociations d’adhésion à l'UE, sous conditions
BOSNIE-HERZÉGOVINE : le Parlement demande aux autorités bosniennes de s’engager en faveur du processus d’adhésion
MONGOLIE : le PE  approuve la conclusion d'un accord-cadre de coopération entre l'UE et Oulan-Bator
ÉGALITÉ DE GENRE : le Parlement recommande des actions en matière de santé mentale et d'essais cliniques
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Présidence maltaise du Conseil présente un nouveau texte de compromis sur le bio
TRANSPORTS : Karima Delli et Violeta Bulc évoquent deux dossiers épineux liés au secteur routier
NUMÉRIQUE : détails de l'accord interinstitutionnel sur la portabilité tel que validé par les États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : équilibre fragile au Conseil sur les mesures visant à endiguer les montages hybrides
FISCALITÉ : état des lieux attendu au Conseil sur la mise en place d'une liste noire des paradis fiscaux
GRÈCE : le 'Grexit' n'est plus une menace, assure M. Moscovici à Athènes
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : Berlin, Paris et Rome veulent protéger des secteurs sensibles contre les investissements étrangers
MAROC : Karmenu Vella parle pêche avec les Marocains en marge du salon Halieutis à Agadir 
TURKMENISTAN : l’UE demande aux autorités de remédier aux lacunes constatées lors des élections
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JAI : un État doit s’engager à exécuter la peine de prison s’il décide de ne pas exécuter un mandat d’arrêt européen
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : la Roumanie traduite devant la Cour pour décharges illégales
ENVIRONNEMENT : l'Irlande traduite devant la Cour pour déficience dans le traitement des eaux résiduaires
ENVIRONNEMENT : dernier avertissement à cinq pays pour pollution atmosphérique excessive
TRANSPORTS : quatre États traduits devant la Cour pour mauvaise application des règles sur le permis de conduire
FINANCES : la Commission saisit la CJUE à l'encontre de la Grèce pour son taux d'accise sur deux alcools locaux
EMPLOI : Neuf États enjoints de transposer les règles relatives au détachement des travailleurs
EMPLOI : Huit États continuent d'entraver la libre circulation des travailleurs
JAI : nouvel avis motivé à la Belgique sur la directive 'permis unique'
JAI : Avis motivés à la France, Chypre et la Roumanie sur les précurseurs d'explosifs
PÊCHE : la Roumanie est sommée de respecter le principe d'égalité d'accès aux eaux en mer Noire
CONSEIL DE L'EUROPE
TURQUIE : M. Muiznieks appelle la Turquie à « d'urgence changer de cap » pour respecter l'État de droit
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission approuve de nouvelles appellations d'origine protégée
AVENIR DE L'UE : l'Europe à deux vitesses est déjà une réalité, selon M. Weber
COMMERCE : feu vert du PE à la conclusion par l'UE d'un protocole modifiant l'annexe de l'accord OMC sur le commerce des aéronefs civils
NUMÉRIQUE : soutien des éditeurs de presse français et allemands à la proposition sur les droits d'auteur
TRANSPORTS : le Conseil ‘Transports’ se tiendra une seule fois ce semestre
SOCIAL : le télétravail est une solution à double tranchant, selon l'OIT et l'Eurofound

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16 février 2026
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