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Bulletin Quotidien Europe N° 11726
Sommaire Publication complète Par article 13 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique

Détails de l'accord interinstitutionnel sur la portabilité tel que validé par les États membres

L'Union européenne fait un pas de plus vers la portabilité transfrontière des contenus en ligne. Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont en effet validé, mercredi 15 février, le compromis obtenu la semaine précédente par les négociateurs (EUROPE 11721). Il reste maintenant au Parlement et à l'ensemble du Conseil à se prononcer pour que le texte soit réputé adopté. 

Le futur règlement permettra aux Européens de profiter pleinement de leurs abonnements à des...

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