Le Parlement presse la Commission de proposer, avant la fin 2018, un projet législatif pour accélérer la procédure d’évaluation, d’autorisation et d’enregistrement des pesticides biologiques à faible risque pour l’environnement et la santé humaine, afin d'en accroître la disponibilité et l'accessibilité dans l'UE. Cette exigence est formulée dans une résolution adoptée mercredi 15 février à Strasbourg.
L’autorisation de mise sur le marché de ces pesticides biologiques, y compris ceux à base de bio-organismes, de phéromones ou d’huiles essentielles, s’apparente à un véritable parcours du combattant, alors même qu’ils pourraient remplacer les produits phytopharmaceutiques classiques de plus en plus controversés, ont déploré les députés européens.
En cause : la procédure de certification trop lente et trop complexe pour permettre l’utilisation à grande échelle de ces produits. À ce jour, seuls sept d’entre eux ont été approuvés pour pouvoir être utilisés dans l'UE. En outre, certains États membres ont refusé d’autoriser ces substances alternatives à faible risque en raison de leur efficacité jugée moindre, sans tenir compte ni des avantages en termes d’efficacité de l’utilisation des ressources pour l’agriculture biologique ni des coûts sanitaires et environnementaux des autres produits (EUROPE 11715).
La résolution exhorte la Commission à proposer, avant la fin de 2018, une modification du règlement 1107/2009 sur l’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, dans le cadre du programme REFIT.
Elle invite les États membres à se doter de plans d’action nationaux pour protéger l’environnement et la santé publique et prêter davantage d’attention aux pesticides biologiques à faible risque. Elle demande une utilisation accrue des pesticides biologiques et la garantie que les citoyens puissent bénéficier d’aliments sûrs et sains, abordables et produits d’une manière sûre et durable.
« En 2014 près de 400 000 tonnes de substances actives ont été vendues pour la préparation de produits phytosanitaires traditionnels. Ces substances que l'on retrouve dans l'eau, le sol et la chaîne alimentaire, sont plus ou moins toxiques, cancérigènes, potentiellement nocives pour la santé reproductive. Il s’agit d’un cocktail chimique auquel nous sommes exposés. Les femmes enceintes et les enfants sont particulièrement vulnérables. Il faut proposer des alternatives aux agriculteurs qui doivent pouvoir disposer d'une plus vaste palette d'outils pour protéger leurs cultures », a déclaré Pavel Poc (S&D, tchèque), rapporteur d'une question orale à la Commission.
Le commissaire à la Santé et la Sûreté alimentaire, Vytenis Andriukaitis, a reconnu l'utilité de « ces pesticides novateurs qui donnent aux agriculteurs une option durable pour protéger leurs cultures et préserver la biodiversité », mais ces substances nécessitent une évaluation de leurs risques, au titre du règlement 1107/2009, a-t-il rappelé. « Les micro-organismes et autres substances naturelles peuvent aussi être dangereux pour la santé humaine. Le statut de faible risque est atteint en fonction de critères spécifiques très stricts, à savoir des exigences pour les micro-organismes et des encouragements pour faciliter la mise sur le marché de ce type de produits. Nous évaluerons si ces incitations sont suffisantes dans le cadre de la révision du règlement qui a commencé », a-t-il répondu. (Aminata Niang)