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Bulletin Quotidien Europe N° 11726
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

équilibre fragile au Conseil sur les mesures visant à endiguer les montages hybrides

La Présidence maltaise du Conseil de l’UE est parvenue à trouver un équilibre assez fragile sur la deuxième mouture de la directive 'anti-évitement fiscal' (ATAD).

Après la réunion des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper), mercredi 15 février, il n’était pas facile de dire si les ministres des Finances seront en mesure de marquer un accord politique lors du Conseil 'Économie/Finances' du 21 février. L’opposition franco-britannique sur les...

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