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Bulletin Quotidien Europe N° 11726
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement

Dernier avertissement à cinq pays pour pollution atmosphérique excessive

La Commission européenne a adressé, mercredi 15 février, « un dernier avertissement » à cinq pays (Allemagne, France, Espagne, Italie et Royaume-Uni) qui n'auraient pas agi suffisamment pour limiter les émissions de dioxyde d'azote (NO2), une pollution atmosphérique provenant à 40% de la circulation routière et notamment des moteurs diesel.

La directive (2008/50/CE) concernant la qualité de l'air ambiant fixe des valeurs limites pour les polluants atmosphériques, notamment le dioxyde d'azote. En cas de dépassement de ces valeurs limites, les États membres doivent appliquer des plans prévoyant des mesures appropriées touchant au trafic routier (ex : réduction du volume global du trafic, utilisation de carburants propres, passage aux voitures électriques, adaptation du comportement des conducteurs) pour remédier à cette situation.

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne les infractions suivantes : - Allemagne: 28 zones de qualité de l'air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne ; - France : 19 zones, notamment Paris, Marseille et Lyon ; - Royaume-Uni : 16 zones, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow ; - Italie : 12 zones de qualité de l'air, dont Rome, Milan et Turin ; - Espagne : 3 zones, l'une étant Madrid et les deux autres couvrant Barcelone.

Si les États membres n'agissent pas dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci a déjà été saisie contre 12 États membres (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pologne, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) concernant des niveaux excessifs de NO2. (Mathieu Bion)

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