Les députés européens ont approuvé, jeudi 28 mars, par 327 voix pour, 34 contre et 142 abstentions, l’accord interinstitutionnel trouvé en décembre 2018 sur la proposition de directive établissant une harmonisation minimale des cadres juridiques pour faire face à l’insolvabilité des entreprises (EUROPE 12162/5).
Globalement, le texte laisse une certaine flexibilité aux États membres pour adapter la nouvelle législation à leurs cadres existants. Il renforce aussi les droits des travailleurs, notamment le droit à l’information, auquel le PE attribuait une attention particulière, et rappelle que ceux-ci doivent être préservés tout au long du processus de restructuration d’une entreprise.
« Souvent, l'échec est considéré comme un stigmate, mais en fait, il fait partie de l'apprentissage. Les jeunes pousses ont besoin d'être motivées pour créer des entreprises et cette directive les aidera en cas de difficultés », a commenté Angelika Niebler (PPE, allemande), rapporteur sur ce dossier.
À noter qu’une grande partie du groupe S&D s’est abstenu lors du vote, estimant que les négociations avaient été une « occasion manquée » d’améliorer encore la protection des travailleurs. (Marion Fontana)