La Commission européenne a certes fait preuve de davantage de transparence concernant la manière dont les fonds destinés à la politique de cohésion de l’Union européenne seront attribués sur la période 2021-2027, mais le processus demeure similaire et « relativement complexe », selon un rapport de la Cour des comptes européenne publié jeudi 28 mars.
La Commission a publié, notamment, l'intégralité de ses propositions de méthodologie d’allocation dans le cadre de ses propositions beaucoup plus larges pour un « règlement portant dispositions communes » (RPDC), ainsi que les allocations qui en ont résulté, rappelle l'auditeur de l'UE.
Mais cet effort de transparence n'évacue pas la relative complexité méthodologique, selon la Cour des comptes. À commencer par la clé de répartition pour distribuer les enveloppes budgétaires, qui continue d'être fondée sur la méthodologie dite de 'Berlin', c'est-à-dire reposant principalement sur la richesse relative des régions, tout en introduisant des modifications à la marge, sources de complexité.
Les auditeurs de l'UE soulignent ainsi que, pour la première fois, la migration et les émissions de gaz à effet de serre sont incluses dans le processus d’attribution, pour un effet somme toute limité (EUROPE 12013/6), en plus des facteurs socio-économiques et environnementaux tels que le taux de chômage des jeunes ou le niveau d’instruction atteint.
Autre observation également source de complexité : la Commission européenne a introduit un différentiel positif maximal des fonds de cohésion attribués à un État membre par rapport à 2014-2020 de 8 %, tandis que le différentiel négatif maximal ne peut être supérieur à 24 % (EUROPE 12031/14).
En outre, les propositions de la Commission pour 2021-2027 incluent, pour la première fois, des montants par État membre et non plus uniquement un montant global, notent les auteurs du rapport.
Pour rappel, concernant l'enveloppe globale, la Commission suggère de la fixer à 373 milliards d’euros, soit 10 % de moins que pour le budget 2014-2020 (mais jusqu'à 46 % de moins pour le Fonds de cohésion). Toutefois, 75 % des fonds resteront alloués, comme lors des périodes précédentes, aux régions les plus pauvres et les moins développées.
La question budgétaire est encore loin d'être tranchée. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE devraient se prononcer sur les montants proposés par la Commission au cours des douze prochains mois, même si une adoption plus tardive est de plus en plus plausible (EUROPE 12221/13).
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/2U1U7Ht. (Damien Genicot - stage)