Les députés européens de la commission ‘développement régional’ (REGI) ont exprimé leur crainte lors d’un échange avec un haut représentant de la Commission européenne, jeudi 21 mars, face au risque de plus en plus probable d’un retard important de la mise en œuvre des fonds structurels et d’investissements après 2020.
Ce jour-là, les députés ont tenu un ultime débat sous ce mandat avec Marc Lemaître, le directeur général de la Direction générale de la politique régionale et urbaine (DG REGIO), pour faire le bilan des années passées et les défis à venir pour la politique de cohésion.
Durant son intervention, M. Lemaître a souligné la mise en œuvre particulièrement laborieuse de la politique de cohésion 2014-2020 à ses débuts, à cause de l’adoption tardive du cadre réglementaire.
Partant, celui-ci a dessiné un calendrier serré pour éviter de nouveau un tel retard pour la période qui s’annonce. Il attend notamment des États membres qu’ils présentent une feuille de route fin juin 2019 détaillant les étapes (avec notamment l'adoption des accords de partenariats) pour permettre la mise en route des programmes avant la fin de 2020.
Ce calendrier a paru très ambitieux à certains députés comme Constanze Krehl (S&D, allemande), corapporteur sur le règlement portant dispositions communes. La députée a rappelé les échecs des négociations avec le Conseil sur la partie dédiée à la programmation et la planification stratégique des fonds.
Elle a ajouté qu’il était de plus en plus probable qu’un accord sur le cadre financier pluriannuel (qui conditionne bien des aspects de la politique de cohésion) n’intervienne que durant le deuxième semestre 2020. Ivana Maletić (PPE, croate) a enfoncé le clou, de son côté, en rappelant qu’un grand nombre d’États membres ne voulaient pas être soumis au principe de partenariat (EUROPE 12212/15).
M. Lemaître a reconnu, durant son intervention, qu’il s’agissait d’un calendrier « idéal », ajoutant qu’il n’était pas possible d’être plus ambitieux. À ses yeux, le succès dépendra de la volonté des États membres d'avancer vite sur le contenu de la politique de cohésion (ce qui sera défini assez rapidement avec la présentation de la feuille de route) et sur le cadre financier pluriannuel.
Mais, pour lui, il est possible de capitaliser sur les résultats obtenus en réunion interinstitutionnelle et il espère bien pouvoir poursuivre les discussions « en bilatéral » avec les États membres sur le règlement portant dispositions communes, le Fonds social européen plus, le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion.
Le directeur général a semblé lancer aussi une mise en garde. « Ce sera le test décisif pour les États membres, pour savoir s’ils veulent sérieusement ou non s'engager avec nous. Il est clair que, du côté de la Commission, s’ils ne sont pas disposés à nous dire quelle approche stratégique ils souhaitent adopter pour la politique de cohésion à l'avenir, il n'y aura pas de discussion », a-t-il commenté.
Le PE s’apprête à adopter sa position en première lecture mercredi 27 mars sur le règlement portant dispositions communes, à la suite du récent échec des négociations interinstitutionnelles. (Pascal Hansens)