La commission de l'industrie (ITRE) du Parlement européen devait adopter, dans la soirée de lundi 25 mars, l'accord provisoire partiel conclu il y a un mois et demi entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur le programme 'Europe numérique' pour la période 2021-2027 (EUROPE 12194/35). À l'heure du bouclage de cette édition, les résultats du vote n'étaient toujours pas connus, même s'ils faisaient peu de doute.
Cet accord retient cinq priorités spécifiques corrélées : le calcul à haute performance, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et les modalités d'accès. Par rapport à la proposition initiale de la Commission, il suggère un nouveau mode de gouvernance : il précise que les objectifs liés au calcul à haute performance et à la cybersécurité doivent être gérés de manière indirecte, c'est-à-dire via l'entreprise commune pour le calcul à haute performance, via le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et via le Réseau de centres nationaux de coordination pour ce qui concerne la cybersécurité. Les autres objectifs – à savoir l'intelligence artificielle, les compétences numériques et les modalités d'accès – doivent être gérés de manière directe, par la procédure des actes d'exécution (comitologie), indique le texte. Il prévoit à cet effet que la Commission soit aidée par un comité de coordination du programme ‘Europe numérique’ (article 27a).
Le programme, doté d'un budget total de 9,194 milliards d'euros à prix courants, est ouvert aux membres de l'Association européenne de libre-échange issus de l'Espace économique européen, tandis que l'association partielle ou totale d'autres États tiers relève d'une évaluation au cas par cas. Certaines entités – installées dans l'UE, mais contrôlées par des États tiers – peuvent être exclues des financements liés au calcul à haute performance ou à l'intelligence artificielle pour des raisons de sécurité.
À la demande du Parlement, le texte charge chaque État membre d'identifier, en 2021, au moins un pôle d’innovation numérique afin de constituer un réseau initial au niveau européen.
Le texte de l'accord partiel consolidé peut être consulté à l'adresse : https://bit.ly/2U2IbW8. (Sophie Petitjean)