La Cour de justice de l'UE s'est félicitée d'une hausse de sa productivité, qui lui a permis de clôturer 760 affaires en 2018, un « record historique », contre 699 l'année précédente, selon des statistiques judiciaires qu'elle a publiées lundi 25 mars.
L'année dernière, le nombre de nouvelles affaires introduites devant la Cour a augmenté sensiblement, passant de 739 à 849 affaires. Cette augmentation est essentiellement due à l'accroissement du nombre de renvois préjudiciels (568 affaires) et de pourvois formés à l'encontre de décisions du Tribunal (199 affaires).
Concernant la durée moyenne de traitement des affaires, la Cour constate par ailleurs une baisse. La baisse est surtout sensible pour le traitement des pourvois (un peu plus de 13 mois), alors qu'une légère hausse est observée pour le traitement des affaires préjudicielles.
Concernant le Tribunal, le nombre d'affaires clôturées a également augmenté, atteignant le nombre record de 1 009 affaires, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017. Les dépôts ayant baissé de près de 9 % (834 affaires) en 2018, le nombre d'affaires pendantes a sensiblement diminué, passant de 1 508 à 1 333 unités.
Quant à la durée globale des procédures devant le Tribunal, elle a légèrement augmenté, pour atteindre 20 mois, notamment en raison d'un nombre important d'affaires de concurrence, qui nécessitent un traitement supérieur. (Mathieu Bion)