25/03/2019 (Agence Europe) – La coalition d'ONG environnementales ‘No patents on seeds!’ a fustigé le « chaos juridique » régnant à l’Office européen des brevets (OEB) concernant l’octroi de brevets sur le vivant issu de la sélection conventionnelle – sans recourir au génie génétique –, dans un rapport publié lundi 25 mars. Plus précisément, la coalition critique le fait que l’interdiction de breveter les plantes obtenues par des procédés de sélection essentiellement biologiques, décidée en juin 2017 par le Conseil d’administration de l’OEB, ait ensuite été rendue non contraignante par une décision du Bureau technique de ce même organe (EUROPE 12220/14). « Cette situation est particulièrement avantageuse pour les grandes entreprises telles que Bayer, Syngenta et BASF qui visent à monopoliser les semences et les plantes », s’inquiète ‘No patents on seeds!’. Selon la coalition, malgré l’interdiction, l’OEB a ainsi récemment délivré des brevets sur des fruits et légumes produits sans recourir au génie génétique. Consulter le rapport : https://bit.ly/2FtT49e. (DG - stage)