Les députés européens membres de la commission d’enquête sur le scandale de la fraude aux émissions des véhicules (EMIS) ont appelé à l’établissement d’une Agence européenne de surveillance des véhicules, dans leurs recommandations adoptées (37 pour, 3 contre, 4 abstentions) mardi 28 février, en plus des conclusions de la commission (40 pour, 2 contre, 2 abstentions).
Le vote a surpris tout le monde, à en croire la rumeur dans l’hémicycle au moment de l’annonce du résultat. Au premier chef, Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), l’un des porteurs de l’amendement, qui n’avait pas anticipé un tel résultat, a-t-il confié par la suite à EUROPE. Toutefois, bien que la recommandation ait été adoptée, il n’est pas dit qu’elle sera maintenue lors du passage en plénière en avril prochain. « C’était un vote serré sur l’Agence » a déclaré la présidente de la commission EMIS, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), interrogée par EUROPE, avant d’ajouter que le maintien de cette proposition reste hypothétique. « Il y aura une bataille politique », a-t-elle prévenu.
Les députés soumettent par ailleurs l'idée qu'à l’avenir la qualité de l’air et les émissions des véhicules tombent dans l’escarcelle d’une seule et unique DG de la Commission européenne et non de deux comme c’est le cas actuellement. Ils demandent à la Commission européenne, d’une part, de réviser le facteur de conformité tous les ans en prenant en compte les évolutions technologiques et, d’autre part, de présenter, dans les 18 mois suivant l’adoption des recommandations, un rapport global sur les actions entreprises par la Commission et par les États membres sur la base des recommandations et des conclusions de la commission EMIS.
Des conclusions et des recommandations qui se sont durcies lors du vote. Globalement, les recommandations comme les conclusions du rapport sont fortes et critiques, que ce soit à l’encontre de la Commission européenne ou des États membres, comme s’en est félicité Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE, néerlandais), le co-rapporteur des deux textes, durant la conférence de presse qui a suivi immédiatement le vote. Il a ainsi noté que le rapport a même été renforcé à l’égard de la Commission européenne, non pas contre celle actuelle, mais celles antérieures.
Antonio Tajani (PPE, italien) ne sera pas cité, les États membres le seront. Un amendement était particulièrement attendu, celui qui mentionnait l’inaction « du vice-président responsable de l’application du règlement n°715/2007 » en 2013, autrement dit, Antonio Tajani, le nouveau président du Parlement européen. L’amendement porté par les Verts/ALE, est tombé en raison de l’opposition du PPE et de l’abstention du groupe S&D. Pour l’Allemand, Jens Gieseke, co-rapporteur pour le compte du PPE, il fallait éviter « le jeu du blâme », faisant valoir qu'à l'employer, d’autres auraient pu pointer du doigt le rôle de Günter Verheugen, ancien commissaire à l’Industrie et social-démocrate allemand. Un argumentaire qu’a rejoint Mme Van Brempt, qui, tout en rappelant qu’elle n’avait pas pris part au vote en tant que présidente de la commission, aurait suivi la ligne du groupe si elle avait pu.
La révision du système de réception et de surveillance des véhicules en ligne de mire. Deux échéances sont en vue : - le vote en plénière du rapport de Daniel Dalton (CRE, britannique) sur le règlement relatif à la réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur, qui se tiendra en même temps que le vote sur les recommandations de la commission EMIS, en avril ; - l’orientation générale du Conseil ‘Compétitivité’ du 29 mai prochain. « Je suis très confiant qu’on aura, à la fin, une position forte du Parlement européen », a répondu à EUROPE M. Gerbrandy. « Mais je suis bien plus préoccupé quand il s’agit du Conseil », a-t-il poursuivi.
Il est à noter que le vote en plénière ne portera que sur les recommandations et non sur les conclusions. Il mettra alors un point final au travail très dense d’une commission d’enquête qui aura vu le jour il y a plus d’un an dans la controverse (EUROPE 11456). « La commission se termine », a déclaré la présidente Mme Van Brempt, « mais pas le travail de la commission », a-t-elle conclu. (Pascal Hansens)