L’Union européenne peine à se mettre d’accord sur une définition permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens. Aucune majorité qualifiée n’a en effet pu être obtenue par la Commission lors de la réunion du comité permanent des plantes, animaux, alimentation et aliments pour animaux sur les pesticides (PAFF), mardi 28 février.
Pour rappel, la Commission a présenté, mi-2016 (EUROPE 11573), trois critères pour identifier (et, in fine, interdire) les substances chimiques interférant dangereusement avec le système hormonal : (1) l’apparition d’effets indésirables ; (2) le mode d’action endocrinien (ce qui permet d’expliquer l'effet au niveau cellulaire et moléculaire) ; (3) une corrélation entre les deux critères précédents (EUROPE 11573). Elle proposait par ailleurs d’introduire une exception à ce principe pour les substances chimiques – pesticides et biocides - présentant un « risque négligeable » après exposition, avec comme résultat que ces substances pourraient continuer à être commercialisées.
Déjà la quatrième tentative
Six mois plus tard, aucun accord ne semble se profiler à l’horizon. Le groupe d’experts s’est pourtant réuni à 4 reprises (le 21 septembre, le 18 novembre, le 21 décembre et le 28 février), la Commission apportant chaque fois une légère modification à ses propositions. La version discutée le 28 février (EUROPE 11725) abandonnait l'idée d’autoriser la commercialisation des pesticides présentant un « risque négligeable », au profit d’une « exposition négligeable ». Elle reprenait également l’idée suggérée par la délégation allemande d’autoriser les pesticides et les biocides conçus intentionnellement pour perturber le système endocrinien, comme l’herbicide 2,4-D.
Les États membres divisés
Mais rien n’y fait, la Commission ne parvient pas à obtenir le soutien d’une majorité qualifiée d’États membres. Au cours de la discussion, trois groupes de pays se sont distingués : (1) les États membres qui ne sont pas satisfaits, mais qui réclament un vote ; (2) un groupe de pays qui réclament de nouvelles modifications ; (3) un troisième groupe qui plaide pour que les deux textes (celui sur les critères en tant que tels et celui sur les dérogations) soient votés en un seul bloc. D'après nos informations, ce dernier groupe serait composé de la République tchèque, l'Irlande, la Grèce, la Pologne, le Royaume-Uni, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et la Slovénie.
Globalement, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande ont figuré parmi les États en faveur des propositions. Tandis que la France, la Suède, le Danemark, l'Estonie et la Slovaquie ont été contre et la Belgique, l'Irlande, la Pologne et le Royaume-Uni se sont abstenus.
Réactions
En guise de réaction, la Commission a affirmé qu'elle « allait maintenant réfléchir à la suite à donner » et qu'elle « restait engagée à remplir ses obligations pour identifier les perturbateurs endocriniens dans le domaine des pesticides et des biocides et continuerait d'agir en toute transparence ».
Le Bureau européen des unions de consommateurs indique : « La réunion d'aujourd'hui montre que, après 5 rencontres et 3 révisions, les experts des États membres ne sont toujours pas convaincus par l'approche défectueuse de la Commission. Nous non plus ! Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas seulement quelques modifications esthétiques du texte ; la Commission doit maintenant se ressaisir du dossier (en anglais : go back to the drawing board) », indique Pelle Moos. L'organisation PAN-Europe a, pour sa part, déploré que « de nombreux États membres réclament la réintroduction de la dérogation, une dérogation qui concourt à changer le règlement 1107/2009 par la Commission - un acte illégal - qui assure qu'aucun perturbateur identifié ne serait finalement interdit ». (Sophie Petitjean)