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Bulletin Quotidien Europe N° 11735
Sommaire Publication complète Par article 32 / 34
BRÈVES / PÊche

Le Conseil a adopté les actes sur le nouvel accord de pêche UE/Îles Cook

28/02/2017 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a adopté, sans débat, mardi 28 février, les actes législatifs sur le nouvel accord de pêche entre l'UE et le gouvernement des Îles Cook (EUROPE 11725). Il prévoit des possibilités de pêche pour 4 thoniers senneurs et une contrepartie financière annuelle de l'UE de 735 000 euros pour la première et deuxième année, et de 700 000 euros pour la troisième et quatrième année, sur la base : - d’un tonnage de référence de 7...

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