Les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont adopté, lundi 27 février, un rapport sur le système de frontières dites intelligentes (‘smart borders’), qui a pour objectif de stocker les données des voyageurs franchissant les frontières extérieures de l’UE dans un système appelé 'entrée/sortie', en insistant sur le renforcement des protections liées à la vie privée et un stockage des données plus court dans le temps.
Promu par les États membres, en particulier l'Allemagne et la France, le système entrée/sortie va accélérer et renforcer les contrôles aux frontières extérieures pour les ressortissants des pays tiers qui se rendent dans l’Union. Il remplacera l’apposition d’un cachet sur les passeports par un système électronique qui stocke les données du voyageur, afin de faciliter le passage rapide de la frontière tout en rendant plus facile la détection des personnes excédant la période de validité de leur visa, ou présentant de faux documents ou une fausse identité. Le système proposé vise à vérifier que la durée autorisée d’un séjour dans l’espace Schengen (90 jours par période de 180 jours) est respectée, tout en renforçant la sécurité.
Pour les États membres, c’est surtout un moyen de surveiller encore plus les déplacements de personnes suspectées de mener des activités terroristes. Mais, la commission du PE n’a pas retenu la proposition du Conseil de l'UE d’appliquer ce système également aux ressortissants européens, ce pour quoi militent pourtant Paris et Berlin depuis des mois. Ce point devrait ainsi être tranché durant les négociations avec le Conseil.
Avec ce rapport adopté par 38 voix pour, sept contre et une abstention, les députés ont en revanche soutenu la proposition de la Commission européenne de stocker une combinaison de quatre empreintes digitales et une image faciale des voyageurs arrivant dans l’espace Schengen. Cependant, ils ont souhaité préciser que les données devraient être stockées au maximum deux ans, contre cinq dans la proposition de la Commission. Les députés ont voulu également s’assurer que le texte est conforme aux dispositions du règlement général sur la protection des données, par exemple en permettant à la personne concernée l’accès à ses données personnelles.
Les objectifs du traitement des données dans le nouveau système devraient également être précisés, ont insisté les députés. La gestion de la migration devrait être l’objectif principal, ainsi que le maintien de l’ordre public. Les députés ont souligné que les deux objectifs devront être traités séparément, les conditions d’usage et de stockage des données étant différentes.
Le PE va désormais pouvoir négocier avec le Conseil qui n’a, en revanche, toujours pas adopté sa position sur ces ‘smart borders’. La GUE/NGL et les Verts/ALE ont critiqué ce rapport. Opposée à ce nouveau système, la GUE/NGL l'a jugé dangereux, car susceptible d'avoir des effets pervers sur les migrants. Pour les Verts/ALE, il serait aussi excessif et coûteux. (Solenn Paulic)