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Bulletin Quotidien Europe N° 11456

18 décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
(AE) JAI : les Vingt-huit veulent un système européen de garde-frontières d'ici à juillet 2016
(AE) ROYAUME-UNI : les Vingt-Huit tenteront de répondre aux requêtes de M. Cameron d'ici à février 2016
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) JAI : les députés confirment l'accord sur la protection des données
(AE) JAI : les droits des enfants renforcés dans les procédures criminelles
(AE) TRANSPORTS : la Commission adopte des mesures pour renforcer la sécurité aérienne
(AE) ÉNERGIE : intégration des marchés, la Cour des comptes conseille de manier le bâton
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres avancent sur la mise en oeuvre du brevet unitaire
(AE) VÉGÉTAUX : accord entre institutions sur la santé des plantes
(AE) BIODIVERSITÉ : les ministres veulent mieux appliquer et doter la stratégie de l'UE sans toucher aux directives 'Nature'
(AE) CLIMAT : la Présidence luxembourgeoise s'achève en beauté avec le succès de la COP 21
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) COMMERCE : nuit cruciale à Nairobi pour l'avenir du round de Doha
(AE) COMMERCE : l'OMC avalise l'adhésion du Libéria
(AE) TURQUIE : le programme de réinstallation de réfugiés syriens depuis la Turquie va aboutir, selon Mme Merkel
(AE) UKRAINE : face aux représailles russes, Kiev se dit prête à payer le prix pour son choix européen
(AE) LIBYE : Federica Mogherini salue la signature de l'accord pour un gouvernement d'unité nationale
(AE) CORNE DE L'AFRIQUE : 300 millions € pour s'attaquer aux causes de la migration
(AE) TUNISIE : 50 millions d'euros de l'UE pour des projets d'appui au secteur privé
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) INDUSTRIE : le PE a voté la création de la commission d'enquête sur l'affaire Volkswagen
(AE) UEM : le PE réclame un accord interinstitutionnel sur la gouvernance de l'Eurozone
(AE) AGRICULTURE : le PE somme la Commission d'agir pour faire respecter l'interdiction de breveter les semences
(AE) FISCALITÉ : large majorité au PE sur les recommandations contre l'optimisation fiscale agressive
(AE) CHINE : le Parlement européen veut des relations plus équilibrées
(AE) BOSNIE-HERZÉGOVINE : Dayton doit être une incitation aux réformes
(AE) DROITS DE L'HOMME : le PE appelle l'Union à prendre des mesures face aux violations
ÉCONOMIE - FINANCES
(AE) FISCALITÉ : TTF, l'Estonie réfléchit à une formule pour sortir de la coopération renforcée
(AE) AIDES D'ÉTAT : prolongation du régime irlandais de résolution des coopératives de crédit
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) AIDES D'ÉTAT : la France a réussi à éviter à Sernam le remboursement d'aides d'État illégales
(AE) FISCALITÉ : des règles nationales d'autorisation ne peuvent pas empêcher une société de conseil fiscal étrangère de fournir ses services
(AE) INSTITUTIONNEL : le Tribunal annule, une fois encore, des concours pour le recrutement de fonctionnaires et agents européens
BRÈVES
(AE) COMMERCE :
(AE) ÉDUCATION :
(AE) FINANCES :
(AE) RÉGIONS :
(AE) SOCIAL :
(AE) TUNISIE :

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7 novembre 2024
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