Nairobi, 17/12/2015 (Agence Europe) - Une nuit d'âpres tractations attendait les ministres du Commerce des 162 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) réunis à Nairobi dans le cadre de la 10ème conférence ministérielle de l'organisation multilatérale, à l'heure où nous mettions sous presse, jeudi 17 décembre. Les délégations devaient tenter de dégager un accord partiel sur l'épineux volet agricole du round de Doha et de trouver un terrain d'entente sur le travail multilatéral post-Nairobi, autrement dit, décider de l'avenir du laborieux round de Doha, lancé en 2001.
Les tractations sur la deuxième partie du projet de déclaration ministérielle de Nairobi, dédiée aux résultats concrets (deliverables) de la conférence, se poursuivaient jeudi, en vue d'un accord partiel sur le volet agricole assorti d'un paquet de mesures pour les pays les moins avancés (PMA), incluant l'exemption totale des droits de douane pour leurs produits, un assouplissement sur les règles d'origine, un traitement préférentiel sur les services et la question du coton.
Sur la base d'un texte de négociation mis sur la table jeudi à l'aube par le facilitateur agricole, le ministre du Commerce du Lesotho, Joshua Setipa, et le président des négociations agricoles à l'OMC, l'ambassadeur de Nouvelle-Zélande à l'OMC, Vangelis Vitalis, les 162 pays membres devaient trouver un consensus d'ici la fin de la conférence, prévue vendredi midi. Le texte se décomposait en trois sections relatives aux trois questions clés soulevées par différents groupes de pays membres.
Sur le mécanisme de sauvegarde spéciale, mécanisme souhaité par les pays en développement du G33 emmenés par l'Inde, l'Indonésie et la Chine et qui permettrait à cette catégorie de pays d'augmenter temporairement leurs droits de douane en cas de hausse soudaine des importations agricoles, le texte de négociation indiquait que « le travail sur le SSM [devrait] être poursuivi » après la conférence « dans le contexte plus large de l'accès au marché agricole ».
Concernant les exemptions pour les programmes de stockage public à des fins de sécurité alimentaire, mécanisme également souhaité par les pays en développement du G33, le texte de négociation confirmait que le mécanisme intérimaire mis en place lors de la conférence de Bali « [resterait] en vigueur jusqu'à ce qu'une solution permanente sur [cette] question soit conclue et adoptée ».
Enfin, concernant le pilier 'concurrence à l'exportation', le texte de négociation prévoyait la fin progressive des subventions à l'exportation d'ici la fin 2020 pour les pays développés (contre fin 2018 dans la proposition de l'UE et du Brésil), sur la base de réductions des engagements budgétaires de 50% d'ici à fin 2017, puis de 100% d'ici à fin 2020. Une note en bas de page indiquait toutefois que cette mesure ne s'appliquerait pas progressivement aux produits transformés et aux produits laitiers, mais en une seule fois à la fin de 2020 pour les pays membres qui ont notifié des subventions à l'exportation pour de tels produits ou catégories de produits, comme le souhaite la Suisse.
Les pays en développement élimineraient leurs subventions à l'exportation d'ici fin 2023 (contre fin 2021 dans la proposition de l'UE et du Brésil) et ils disposeraient de davantage de flexibilité.
Sur le coton, le texte de négociation prévoyait que « les disciplines et engagements contenus dans la décision devraient être mis en oeuvre par les pays développés pas plus tard que le 1er janvier 2016 et par les pays en développement pas plus tard que le 1er janvier 2017 ».
En revanche, s'il proposait des échéances pour la suppression des subventions à l'exportation, le texte de négociation se montrait très modeste sur le démantèlement des mesures d'effet équivalent (les crédits à l'exportation, activités des entreprises commerciales publiques et aide alimentaire internationale), exigé par l'UE et le Brésil.
Sur les crédits à l'exportation, le texte de négociation s'aligne sur celui des États-Unis, avec un délai de remboursement maximum sur 18 mois (contre 180 jours dans la proposition de l'UE et du Brésil).
Pour les entreprises commerciales d'État (STE) exportatrices de produits agricoles, le texte de négociation prévoyait seulement que les membres « [feraient] en sorte qu'elles ne fonctionnent pas d'une manière qui contourne toutes les autres disciplines contenues dans la décision [de Nairobi] ». Il prévoyait aussi que « les pays membres s'efforcent de garantir que l'utilisation des pouvoirs de monopole d'exportation par ces STE soit exercé d'une manière qui minimise les effets de distorsion des échanges et ne conduise pas à déplacer ou entraver les exportations d'un autre pays membre ». La proposition de l'UE et du Brésil prévoyait, elle, le démantèlement de ces monopoles d'exportation d'ici 2020.
Jeudi soir, les 162 délégations devaient aussi faire face à un autre terrible casse-tête, « une discussion hautement politique », selon une source à l'OMC, avec l'examen de la troisième partie de la déclaration de Nairobi, consacrée à l'avenir du round de Doha et au programme de travail multilatéral post-Nairobi.
Une discussion notamment axée sur la question de savoir si les pourparlers devraient se poursuivre, après Nairobi, sur les sujets prévus dans le mandat du round de Doha autres que le volet agricole, à savoir: les produits industriels, les services et les règles (certains pays membres voudraient même discuter de nouveaux sujets, tels que l'investissement, les marchés publics et l'énergie...) ainsi que l'épineuse question du principe du traitement spécial et différencié et de la réciprocité moins que totale pour les pays en développement, une question qui oppose frontalement les pays développés et les grandes économies émergentes, la Chine et l'Inde. (Emmanuel Hagry)