Bruxelles, 17/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, jeudi 17 décembre, la prolongation jusqu'au 30 juin 2016 du régime irlandais de résolution des coopératives de crédit.
L'objectif du régime irlandais est de préserver la stabilité financière et de réduire autant que possible les pertes financières lorsqu'une coopérative de crédit n'est plus en mesure de respecter les exigences réglementaires. Il prévoit une résolution ordonnée de l'établissement défaillant moyennant le transfert, dans le cadre d'une procédure concurrentielle, de ses actifs et ses passifs à un acquéreur. Il permet à l'Irlande de fournir une aide financière publique dans le cadre de ce transfert.
Le régime garantit en outre une contribution adéquate de la coopérative de crédit défaillante aux coûts de liquidation dans la mesure où la totalité de ses actifs et passifs est transférée à l'acheteur. Enfin, la procédure concurrentielle évitera qu'un acquéreur puisse tirer un avantage indu à travers l'acquisition d'actifs cédés à des prix sous-évalués. Les distorsions de concurrence susceptibles de découler d'une aide d'État sont donc réduites au minimum, estime la Commission. (Elodie Lamer)
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