Bruxelles, 17/12/2015 (Agence Europe) - C'est à une majorité plutôt serrée que le projet de commission d'enquête sur l'affaire Volkswagen a été adopté (354 pour, 229 contre, 35 abstentions sur 618 votants) en session plénière du Parlement européen, jeudi 17 décembre, après plusieurs semaines d'intenses tractations à l'initiative des sociaux-démocrates et verts.
« Premier succès pour le côté lumineux de la force », a ainsi déclaré avec humour l'eurodéputé Ismail Ertug (S&D, allemand), faisant référence au dernier opus de Star Wars sorti le jour précédent. « Avec cette commission d'enquête, nous nous engageons à mener une investigation d'envergure européenne, indépendante et impartiale », a commenté, de son côté, l'eurodéputée Karima Delli (Verts/ALE, française).
Le mandat de la commission d'enquête sera bien plus large que celui de la commission spéciale envisagée par certains groupes politiques, actuellement de mise pour enquêter sur le scandale Luxleaks, afin de faire la lumière sur la posture de l'ancienne Commission européenne. La Commission n'aurait en effet pas réagi en adéquation avec son mandat, malgré plusieurs avertissements de certains États membres et du secteur industriel (EUROPE 11430). Les parlementaires chercheront ainsi à déterminer si l'institution a failli à sa mission au regard de l'article 14 du règlement 715/2007 portant sur les responsabilités de la Commission dans la surveillance des cycles d'essai nationaux utilisés pour mesurer les émissions.
Le mandat de la commission d'enquête parlementaire ira au-delà même de la Commission et permettra en outre aux eurodéputés d'enquêter également auprès des autorités d'homologation nationales. Enfin, les eurodéputés ne se concentreront pas seulement sur les agissements du groupe emblématique allemand, mais aussi sur les pratiques de tous les constructeurs automobiles.
En janvier prochain, les eurodéputés détermineront en plénière, une fois l'aval accordé par la conférence des présidents, la composition de la commission d'enquête, qui sera constituée de 45 eurodéputés, plus 45 suppléants, dont la répartition entre les groupes se fera à la proportionnelle. Les eurodéputés du PPE, de la CRE, de l'ENL n'en feront toutefois pas partie, étant donné qu'ils ont voté contre. « La commission d'enquête sur Volkswagen ne doit pas nous faire dévier de notre objectif: travailler à un meilleur cadre légal pour des voitures propres », a ainsi averti l'eurodéputée Françoise Grossetête (PPE, française).
Le vote du mandat en plénière avait été décidé le jour avant en conférence des présidents (EUROPE 11455). Le projet avait reçu le soutien de 283 parlementaires en tout, provenant du S&D, des Verts/ALE, de la GUE/NGL, de l'ADLE, et des députés du Mouvement 5 étoiles de l'ELDD. (Pascal Hansens)