Bruxelles, 17/12/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont marqué un accord politique sur la proposition de directive visant à accroître les droits des enfants et des mineurs suspectés de crimes dans le cadre de procédures judiciaires, mercredi 16 décembre (EUROPE 11248 et 11097).
Les nouvelles règles, qui devraient concerner un million d'enfants chaque année, renforceront les droits des enfants à être assistés d'un avocat dans la plupart des cas ainsi que ceux de leurs parents ou d'une autre personne proche. Ils auront aussi le droit de ne pas être entendus dans des auditions publiques, explique la Commission européenne, dans un communiqué.
Les besoins spécifiques des enfants devront être davantage pris en compte, comme leurs besoins en termes d'éducation ou d'intégration sociale. Les enfants et mineurs doivent aussi dans tous les cas être détenus séparément des adultes, rappelle le texte de la future directive. (Solenn Paulic)