Bruxelles, 17/12/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mercredi 16 décembre, une série de mesures en vue d'améliorer les enregistreurs de vol, les dispositifs de repérage dans l'eau et les systèmes de suivi des aéronefs dans le domaine de l'aviation civile.
Ainsi, les exploitants d'avions de grande capacité, c'est-à-dire de plus de 27 tonnes et transportant plus de 19 passagers, ainsi que les appareils de fret de plus de 45,5 tonnes, devront obligatoirement doter leur appareil d'un système de suivi. En outre, les nouveaux avions appartenant à cette catégorie devront obligatoirement être équipés « de moyens automatiques fiables » permettant de localiser précisément le lieu où l'avion s'est écrasé, ceci afin de ne pas perdre la trace de l'appareil comme ce fut le cas avec le vol MH370 de la Malaysian Airlines en mars 2014. Enfin, les enregistreurs de bord seront sensiblement améliorés avec une durée d'enregistrement de conversations du poste de pilotage (CVR) passant de 2 heures à 25 heures et une durée du système de repérage avec signal sensiblement accru, celle-ci passant de 30 jours à 90 jours.
Un calendrier précis a été fixé. Les premières règles sur l'amélioration des enregistreurs de vol entreront en vigueur en juin 2018 et la dernière en janvier 2021. Les systèmes de suivi normaux devront être opérationnels dès décembre 2018, tandis que ceux améliorés devront l'être dès le 1er janvier 2021. La Commission ne prescrit aucune technologie ou services en particulier, car elle privilégie une approche basée sur la performance, explique une source européenne. L'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) produira dans ce cadre sous peu un guide pratique afin de définir précisément les critères à remplir.
Cette série de mesures, qui avait été arrêtée en comitologie en juillet dernier dans le cadre du comité sur la mise en oeuvre des règles de sécurité dans le domaine de l'aviation civile, tombe un peu plus d'une semaine après l'adoption d'une stratégie pour l'aviation par la Commission européenne (EUROPE 11448). En novembre dernier, la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) a attribué une bande de fréquence radioélectrique destinée exclusivement au suivi des vols à l'échelle mondiale pour l'aviation civile qui sera opérationnelle en 2017 (EUROPE 11430): une étape importante, étant donné qu'à l'heure actuelle seulement 30% des zones aériennes mondiales sont couvertes. (Pascal Hansens)