Bruxelles, 17/12/2015 (Agence Europe) - C'est en recourant à « une construction juridique ingénieuse » que la France a réussi à éviter à la société Sernam (Service national de messagerie) de devoir rembourser des aides d'État d'un montant de 642 millions d'euros, et ce malgré l'arrêt du Tribunal de l'UE qui vient d'ordonner, jeudi 17 décembre, leur récupération (aff. T-242/12).
La saga judiciaire des aides d'État accordées par la France à Sernam, une ex-filiale de la SNCF...