L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a dénoncé, vendredi 9 juin, le versement illégal par les États-Unis de subventions au constructeur aéronautique américain Boeing en violation de la décision imposée en 2012 par l'organe de règlement des différends de l’OMC (EUROPE 11262).
« L'UE obtient une autre victoire importante dans le cadre du différend à l’OMC au sujet de Boeing », a indiqué la Commission européenne, dans un communiqué.
Le groupe spécial de l’OMC a publié son rapport sur la mise en conformité des États-Unis avec le verdict de l’OMC (datant de mars 2012) sur la plainte de l’UE contre les aides à Boeing (affaire DS 353 : deuxième plainte sur les mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs).
Le rapport de l’OMC confirme les préoccupations de l’UE selon lesquelles les États-Unis n'ont pas mis un terme aux subventions, ce qui est jugé incompatible avec les règles de l’OMC.
« La décision de l'OMC confirme que les États-Unis n'ont pris aucune mesure appropriée pour se conformer à l’obligation de supprimer les subventions déclarées illégales par l'Organe d'appel de l'OMC ou de supprimer leurs effets néfastes », explique la Commission.
L’OMC confirme ainsi, selon la Commission, la position de l'UE, en constatant que les États-Unis : - n’ont pas supprimé les subventions existantes ; - ont étendu la portée des aides actuelles ; - ont versé de nouvelles subventions ayant des effets néfastes sur la concurrence (y compris les incitations de la Caroline du Sud et un programme de recherche et développement de l'Administration fédérale de l'aviation des États-Unis).
Des pertes colossales pour Airbus. L'OMC confirme que les subventions américaines versées à Boeing continuent de causer de graves dommages à Airbus. En raison de certaines des subventions versées à Boeing, son concurrent Airbus a manqué de vendre des centaines d'avions, ce qui représente des pertes estimées entre 15 et 20 milliards de dollars américains. En tenant compte des évaluations de l’OMC, y compris dans le cadre du différend DS 487 concernant les subventions de Boeing pour le modèle 777X (EUROPE 11677), la valeur totale des pertes encourues par Airbus serait supérieure à 100 milliards de dollars.
« La décision est une autre victoire pour l'UE, son industrie et les travailleurs de l'UE dans ce secteur stratégique. Les États-Unis ont ignoré les décisions de l'OMC et ont continué de subventionner Boeing », a déclaré la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström.
« Ce rapport est accablant. Boeing profite depuis trop longtemps maintenant des aides américaines entravant la concurrence avec Airbus », a commenté l’eurodéputé Franck Proust (PPE, français). Cumulées, ces aides représenteraient des dizaines de milliards d'euros. Le député se dit choqué par l'incapacité des États-Unis à ne respecter ni les règles de l'OMC ni les promesses de l'accord de 1992. M. Proust redoute que la réaction de Donald Trump ne soit aussi disproportionnée que les aides reçues par Boeing.
Selon les règles de l'OMC, chaque partie dispose d'un délai de 60 jours pour faire appel de cette décision. Boeing et Airbus s'affrontent depuis 2004 devant l'OMC à propos de leur subventions réciproques. (Lionel Changeur)