Les États membres ont insisté une nouvelle fois sur la nécessité d’avoir une politique de cohésion post-2020 qui couvre toutes les régions tout en étant fortement différenciée, lors d’une réunion ministérielle informelle consacrée exclusivement à l’avenir de cette politique, vendredi 9 juin à Malte.
La Présidence maltaise du Conseil de l’UE, qui organisait là sa dernière réunion informelle, a présenté un document de réflexion, consulté par EUROPE. Sur le modèle de la Commission européenne pour l'avenir de l'UE, elle y présente 5 scénarios pour l’avenir de la politique de cohésion.
Un premier scénario, intitulé ‘Sustain and enhance’, prévoit un budget renforcé, ou tout du moins stabilisé, fondé sur des contributions plus élevées par les États membres. Ce scénario particulièrement optimiste envisage une mise en œuvre fortement améliorée de la politique de cohésion, et ce, pour toutes les régions.
Au contraire, le deuxième scénario ‘Maintain and support’ envisage des coupes budgétaires significatives. Ici, la présidence maltaise imagine une politique de cohésion qui se concentrerait sur les évaluations ex-post, approche qui empêcherait toutefois des actions correctives, note-t-elle. Dans ce cas-ci, toutes les régions ne pourraient être dans les faits couvertes par la politique de cohésion, ajoute-t-elle.
Le troisième scénario ‘Prioritise and improve’ envisage également des coupes budgétaires importantes, qui pourraient être compensées par une très forte différenciation, avec un renforcement des instruments financiers. Une piste risquée qui pourrait affaiblir la politique de cohésion de manière irréversible, à en croire le document de la présidence.
Le quatrième scénario ‘Refresh and re-start’ conçoit également une coupe drastique du budget de la politique de cohésion, avec un renforcement de la place des instruments stratégiques, couplé avec un système grandement simplifié structuré autour d’un seul règlement. Ce scénario permettrait de poser un cadre cohérent et créerait une gouvernance économique centrée sur certaines régions, analyse la présidence.
Enfin, le cinquième scénario ‘Reduction of priorities’ projette également une politique de cohésion avec un budget réduit. Ici, la présidence maltaise considère la réduction du nombre de priorités poursuivies par la politique de cohésion en ce concentrant sur des secteurs spécifiques. Elle suggère, en outre, la mise en place d’un règlement et des procédures uniques pour accélérer les procédures. À ses yeux, cette option profiterait aux autorités responsables de la mise en œuvre, mais aussi aux citoyens, qui percevraient plus rapidement l’action de la politique.
Sans qu'un scénario n'ait été spécifiquement privilégié par les États membres, le deuxième et le troisième sembleraient dès lors moins propices à remplir les ambitions affichées à l'issue de la réunion informelle.
La commissaire circonspecte. La commissaire européenne à la Politique régionale, Corina Creţu, s’est concentrée sur la question de la différenciation (programmation, système de rapport, audits), lors de son intervention. Elle a souligné plusieurs questions, telles que l’étendue du champ d’application de la différenciation et les critères utilisés.
La commissaire s’est notamment interrogée sur la fixation des seuils permettant de décider d’abaisser les exigences réglementaires pour certaines régions et États membres. Elle a rappelé l’importance à ce sujet du document de réflexion qu’elle compte présenter ce mois-ci sur les finances européennes pour la prochaine période (EUROPE 11782).
Mme Creţu a, par ailleurs, présenté sa stratégie visant à améliorer la politique de cohésion en lien avec les conclusions du dernier Conseil ‘Affaires générales’, stratégie qui avait été détaillée par EUROPE. Dans cette stratégie, elle confère un rôle important au Comité des régions (EUROPE 11774).
Le Comité des régions (CdR) a remis une lettre pour présenter ‘l’Alliance pour la politique de cohésion’ (‘Alliance for cohesion policy’) (EUROPE 11793) qui reprend les grands principes de son avis sur l’avenir de la politique de cohésion, à savoir : - plus de flexibilité ; - une révision en profondeur du système de gestion et de contrôle des fonds structurels et d’investissement ; - une meilleure communication des actions menées (EUROPE 11787).
Le prochain grand événement sur la politique de cohésion post-2020 aura lieu les lundi 26 et mardi 27 juin lors du 7ème Forum de la Cohésion. (Pascal Hansens)