CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Du 12/06 au 18/06
Lundi 12 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Agriculture et Pêche’ (et 13/06). – État d’avancement des travaux sur la proposition sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques. – Situation sur le marché dans les principaux secteurs agricoles. #Divers : - Préparation de la réunion des ministres de l’Agriculture précédant le cinquième sommet UE-Afrique. # Préparation aux situations d’urgence en matière de santé animale et végétale. - État des travaux sur la proposition sur les médicaments vétérinaires. - Position de l’UE dans les négociations agricoles à l’OMC.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 15/06). *Débats : - Participation de l’UE au partenariat PRIMA (Sakorata - ITRE). – Évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 (Cabezón Ruiz - – Politique de cohésion : - Éléments d’une politique de cohésion après 2020 (Westphal - REGI) ; - Engagement des partenaires et visibilité dans l’exécution des Fonds structurels (Buda - REGI) ; - Mesures d’aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles (Mihaylova – REGI). – État des stocks et situation socio-économique en Méditerranée (Affronte - PECH). – Présentation de rapports : - Coût/efficacité du 7e programme de recherche (Dlabajova, Sender – CONT) ; - Stratégie UE pour éliminer l’écart de pensions hommes/femmes (Le Grip – FEMM) ; - Apatridie en Asie du Sud et Asie du Sud-Est (Bashir – AFET).
Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 15/06). – JURI : adoption de l’avis sur la base légale de la directive ‘travailleurs détachés’. – ENVI : dialogue structuré avec le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans sur les questions de développement durable.
Mardi 13 juin
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. * Débats : - Étiquetage énergétique (Tamburrano – ITRE). – QO – Compensation pour les produits liés à l’énergie mal étiquetés. – Réductions annuelles des émissions de gaz à effet de serre (Gerbrandy – ENVI). *Commémoration du 30e anniversaire d’Erasmus. *Votes : tous les rapports précédents sauf Le Grip et Gerbrandy (votes le 14/06) + Fusions et scissions transfrontalières (Gasbarra – JURI) et Capitales européennes de la culture 2020 à 2033 (Fisas Ayxelà – CULT. *Débats : - Approfondissement de l’UEM pour 2025 (décl. Commission). – QO Glyphosate et procédures d’autorisation (Commission). – Déclarations de la HR Mogherini sur situation en RDC (vote le 14/06), au Yémen (vote 14/06) et orientations de l’UE sur la liberté d’expression en ligne. – Rapport 2016 sur la Serbie (McAllister – AFET). – Rapport 2016 sur le Kosovo (Lunacek – AFET).
Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du collège des commissaires. - 6ème rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie. - 4e rapport sur le Cadre de partenariat sur la migration. - 13e rapport sur la relocalisation et la réinstallation. - 4e rapport sur la mise en service du Corps européen de garde-côtes et garde-frontières. - Proposition législative sur d'autres amendements au règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêt : C-591/15 (The Gibraltar Betting and Gaming Association – Application du principe de libre prestation de services entre Gibraltar et le Royaume-Uni).
Mercredi 14 juin
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats prioritaires : - Préparation du Conseil européen des 22-23/06 (décl. Conseil et Commission). – Retrait des États-Unis de l'accord de la COP 21 sur le climat (décl. Conseil et Commission). - Discours de la présidente de la République des Îles Marshall (Hilda Heine). *Séance solennelle : discours du président de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara. *Votes : rapports non votés le 13/06 + Objection au règlement délégue (UE) n.639/2014 ; Rapport 2016 sur l’Arym (Vajgl – AFET) ; - Situation en RDC ; - mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh. *Débats : - Refondation d’une Europe fondés sur des valeurs, Panama Papers et État de droit à Malte (décl. Conseil et Commission). - Mise en œuvre du FEIS (Fernandes - BUDG, Bullmann – ECON). - Investissements de l’UE dans des secteurs stratégiques (décl. Conseil et Commission); - pauvreté des enfants (décl. Conseil et Commission). – Économie numérique : - Agenda pour l’économie collaborative (Danti – IMCO). – Plateformes en ligne (Virkkunen – ITRE, Juvin – IMCO). – Fiscalité des ports (Commission). – Financement des partis politiques et fondations politiques européens (Commission).
Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper I et II.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - C-75/15 (Menini et Rampanelli – Conformité au droit de l’UE d’une législation nationale qui prévoit l’obligation de mener une médiation avant tout recours dans les litiges impliquant les consommateurs). – C-422/16 (TofuTown.com – Commercialisation de produits purement végétaux avec des dénominations réservées aux produits essentiellement animaux, tels que ‘lait’, ‘beurre’, ‘yoghourt’, etc.). – C-610/15 (Stichting Brein – la fourniture et la gestion d’une plateforme de partage en ligne d’œuvres protégées constituent-elles une violation du droit d’auteur ?).
Jeudi 15 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Eurogroupe. – Grèce. – Recommandations par pays dans le domaine budgétaire.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Réunion annuelle du Conseil des gouverneurs du MES. – Décision sur le versement ou non de la tranche d’aide à la Grèce.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’ (et 16/06). *Emploi et Politique sociale. #Activité législative : – Orientation générale sur la modification de la directive sur les travailleurs détachés dans le secteur des services. – Progrès des travaux sur l’harmonisation de la législation sur les exigences d’accessibilité pour les produits et les services. – Progrès des travaux sur la modification des règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et les mesures d’application. – Orientation générale sur la révision de la directive sur la protection des travailleurs contre l’exposition aux agents carcinogènes et mutagènes au travail. – Progrès des travaux sur la directive sur un meilleur équilibre hommes/femmes aux postes dirigeants des grandes sociétés cotées en bourse. - Progrès des travaux sur la directive pour la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement des personnes. #Activité non législative : débats : - Semestre européen 2017 (recommandations pays par pays, intégration des réfugiés dans le marché du travail) ; - État des lieux du Pilier européen de droits sociaux. – Adoption de conclusions sur les stratégies pour rendre le travail attractif. – Adoption de conclusions sur le rapport de la Cour des comptes sur l’efficacité des politiques de l’UE en matière de lutte contre le chômage des jeunes. #Divers : - État des lieux sur la mise en œuvre du Fonds sociale européen. – Programme de travail de la Présidence estonienne.
Bruxelles. Conseil de l’UE et Conseil européen. Coreper II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière. *Débats : - QO Élaboration d’une stratégie industrielle de l’UE. – Violation des droits de l’homme et de la démocratie : Azerbaïdjan, Pakistan. – Situation des droits de l’homme en Indonésie. *Votes : rapports non votés le 14/06 + Cas de violation des droits de l’homme ; - Situation humanitaire au Yémen ; - Financement des partis politiques européens.
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-181/16 (Gnandi – légalité de l’ordre à un demandeur d’asile de quitter le territoire alors que le rejet de sa demande n’a pas encore fait l’objet d’une décision de justice définitive).
Vendredi 16 juin
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Affaires économiques et financières’. – TVA réduite sur les publications électroniques (orientation générale) ; - Modification de la directive TVA pour tenir compte de l’application temporaire du mécanisme d’autoliquidation. – Renforcement de l’Union bancaire : mesures de réduction des risques. – Divers : propositions législatives actuelles sur les services financiers. Points A : - prêts non productifs. - Plan d’action de la Commission de lutte contre le financement du terrorisme. – Adoption du rapport de l’Ecofin au Conseil européen sur les questions fiscales (éventuellement); Impôt des sociétés : Conclusions sur le code de conduite (éventuellement). – Recommandations du Conseil de réformes pays par pays au titre du Semestre européen 2017 à transmettre au Conseil européen des 22-23/06. - Adoption de décisions/recommandations du Conseil sur l’application de Pacte de stabilité et de croissance.
Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs’. *Santé : #Activités non législatives : - Adoption de conclusions sur les mesures de lutte contre l’obésité infantile. – Adoption de conclusions pour encourager les États membres à établir une coopération volontaire entre systèmes de santé. – Échange de vues sur le Pilier européen de droits sociaux (aspects sanitaires et implications). #Divers : Résultats de l’atelier sur l’action de vaccination dans l’UE. – Symposium sur la santé en août à Alpbach (Autriche). – Table ronde des ministres de la Santé et des responsables des sociétés pharmaceutiques (Malte, 09/05). – Conférence sur la situation du SIDA dans l’UE. – Dispersion des produits pharmaceutiques dans l’environnement. – Systèmes de traçabilité pour les produits du tabac. – Programme de la Présidence estonienne.
St. Julian’s (M). Réunion internationale. Réunion des ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’UE et des États-Unis. – Lutte contre la criminalité et contre le terrorisme ; - Protection des données personnelles ; - Coopération en matière de justice et échange d’informations.
