Un débat « constructif » : c’est ainsi que le vice-président Andrus Ansip a qualifié l’échange de vues du Conseil sur le code européen des télécommunications, vendredi 9 juin. Pourtant, une grande majorité d’États membres ont campé sur leur position, rejetant une « centralisation » de l’organe des régulateurs européens et une extension de la durée des licences.
Les ministres européens chargés des Télécommunications étaient invités à se prononcer sur la révision de la réglementation de l'UE en matière de télécommunications (directive sur le code et règlement sur l'organe des régulateurs européens), en se concentrant sur les mécanismes de coordination appropriés. Deux mois plus tôt, quinze délégations avaient adressé un courrier à la Commission pour dénoncer les dispositions « détaillées et complexes » des propositions, de nature à entraver le développement de la 5G. Puis un groupe de treize pays avait fait front commun contre l’extension de la durée des licences à 25 ans.
Toujours de larges réticences
Lors de leur échange de vues, les ministres ont réitéré – avec davantage de retenue que par le passé – leur opposition à des dispositions trop rigides empiétant sur leurs compétences. Le Portugal et l'Italie ont quant à eux insisté sur les objectifs en matière de fracture numérique.
Plus précisément :
- Gouvernance : La France et l’Allemagne, soutenues par la Belgique, ont à nouveau demandé à la Commission de ne pas transformer l’Office des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) en agence de l’UE. De nombreux autres États membres se sont exprimés sur la question de la gouvernance : l’Espagne a souligné l’importance de la subsidiarité, les Pays-Bas, eux, se sont opposés à un passage en force sur l’ORECE tandis que l’Autriche et la République tchèque ont soutenu le statu quo dans la mesure où « ce qui existe a fait ses preuves ». « L’ORECE doit continuer à jouer son rôle, peut-être plus encore que par le passé, sur les questions transfrontières. Mais il ne faut pas de changement au niveau de sa structure », a déclaré pour sa part la Grèce. Le Danemark, l’Espagne, la Roumanie et Chypre ont estimé que s’il devait y avoir renforcement de la gouvernance, cela devait porter sur le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique (RSPG) plutôt que sur l’ORECE. La Lettonie a soutenu un mécanisme de coordination volontaire pour échanger de bonnes pratiques, quitte à passer par l’ORECE.
- Durée des licences : la France et l’Autriche se sont opposées à la proposition de 25 ans de la Commission. « Vu le changement technologique, attention de ne pas se condamner avec des licences trop longues », a déclaré le nouveau secrétaire d'État français en charge du numérique, Mounir Mahjoubi.
- Opérateurs par contournement (OTT) : Plusieurs États membres ont également pris la parole sur l’inclusion des opérateurs par contournement (over-the-top players) dans le champ d’application de la directive. L’Allemagne a réclamé les « mêmes obligations pour les mêmes services », la Roumanie a suggéré de les encadrer par des « règles simples, flexibles et harmonisées », tandis que l’Irlande a mis en garde contre les conséquences sur les entreprises et les start-ups. La Pologne, elle, a réclamé « une analyse fouillée » sur la question de l'accès afin d'évaluer les objectifs de la proposition.
La Commission se veut optimiste et rassurante
Le vice-président Andrus Ansip a conclu la réunion en indiquant que la centralisation du spectre n'était absolument pas son objectif ni même celui de la Commission. Il a par contre défendu une « coopération approfondie » afin de fournir davantage de prédictibilité au marché, coopération qui reposerait sur « les décisions des États membres » et pas de la Commission. (Sophie Petitjean)