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Bulletin Quotidien Europe N° 11677

29 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'accord au Conseil sur le géoblocage donne lieu à diverses interprétations
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres veulent mettre des garde-fous sur la carte européenne des services
COMPÉTITIVITÉ : le Royaume-Uni annonce la ratification prochaine de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet
TRANSPORTS : la stratégie sur l’essor des systèmes de transport intelligents se précise
JAI : PNR européen, la Commission offre son assistance aux pays retardataires
AGRICULTURE : une étude débattue au PE prône une régulation des volumes de lait en cas de crise
AGRICULTURE : 435 millions d’euros d'aides reviennent aux agriculteurs fin 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : chambres de compensation, la Commission veut que l'UE soit parée à toute éventualité
BCE : le marché intérieur ne doit pas être détricoté, même en cas de 'Brexit', prévient M. Draghi 
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime tchèque en faveur du renouvelable
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'OMC juge des subventions américaines au Boeing 777X illégales, l'UE salue une victoire majeure
CUBA : la signature de l'accord d'association avec l'UE espérée avant fin 2016
ACP/UE : deux courants se dégagent au Conseil de l'UE sur la structure du partenariat post-Cotonou
DÉVELOPPEMENT : le Conseil veut s'attaquer aux causes profondes des migrations et promouvoir l'égalité hommes/femmes
DÉVELOPPEMENT : l’UE veut mieux intégrer les TIC dans sa politique pour réduire la fracture numérique et les cybermenaces
DÉVELOPPEMENT : avec son plan d'investissement extérieur, l’UE veut investir dans l’énergie en Afrique
AFRIQUE : Mme Mogherini fait le bilan des Pactes migratoires au Conseil avant son 2ème rapport au Sommet 
CANADA : plus de 450 groupes de la société civile euro-canadienne appellent les législateurs à rejeter le CETA 
PARTENARIAT ORIENTAL : M. Hahn appelle les organisations de la société civile à s’étendre sur tout le territoire
PROCHE-ORIENT : la politique de colonisation met la paix en danger, prévient l'UE
MAROC : la société civile euro-méditerranéenne a un rôle à jouer dans le dialogue sur les migrations, estime le CESE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil a adopté l’accord sur le budget 2017, en hausse de 1,7% en engagements 
BRÈVES
AGRICULTURE : baisse de 1,8% de la production agricole en 2015 en valeur
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'élargissement des compétences de l'Instituição Financeira de Desenvolvimento
AIDES D'ÉTAT : feu vert aux modifications à la carte finlandaise des aides régionales
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 75 millions € pour la construction de bâtiments économes en énergie en Finlande
INDONÉSIE : délivrance des premières licences pour l'exportation de bois répondant aux normes FLEGT
PSDC : L'opération au large de la Somalie est prolongée de deux ans
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
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