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Bulletin Quotidien Europe N° 11677

29 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 7 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture
435 millions d’euros d'aides reviennent aux agriculteurs fin 2016
Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe)

Les agriculteurs européens éligibles aux paiements directs recevront, à partir du 1er décembre 2016, 435 millions d'euros, une somme équivalente au montant non utilisé de la réserve de crise. 

La Commission européenne a fait cette annonce lundi 28 novembre, mais ce n’était pas une surprise. Chaque année depuis la réforme de la PAC (politique agricole commune) de 2013, un montant est déduit des paiements directs pour créer la réserve annuelle de crise au bénéfice des...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : l'accord au Conseil sur le géoblocage donne lieu à diverses interprétations
MARCHÉ INTÉRIEUR : les États membres veulent mettre des garde-fous sur la carte européenne des services
COMPÉTITIVITÉ : le Royaume-Uni annonce la ratification prochaine de l’accord sur la juridiction unifiée du brevet
TRANSPORTS : la stratégie sur l’essor des systèmes de transport intelligents se précise
JAI : PNR européen, la Commission offre son assistance aux pays retardataires
AGRICULTURE : une étude débattue au PE prône une régulation des volumes de lait en cas de crise
AGRICULTURE : 435 millions d’euros d'aides reviennent aux agriculteurs fin 2016
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : chambres de compensation, la Commission veut que l'UE soit parée à toute éventualité
BCE : le marché intérieur ne doit pas être détricoté, même en cas de 'Brexit', prévient M. Draghi 
AIDES D'ÉTAT : feu vert à un régime tchèque en faveur du renouvelable
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : l'OMC juge des subventions américaines au Boeing 777X illégales, l'UE salue une victoire majeure
CUBA : la signature de l'accord d'association avec l'UE espérée avant fin 2016
ACP/UE : deux courants se dégagent au Conseil de l'UE sur la structure du partenariat post-Cotonou
DÉVELOPPEMENT : le Conseil veut s'attaquer aux causes profondes des migrations et promouvoir l'égalité hommes/femmes
DÉVELOPPEMENT : l’UE veut mieux intégrer les TIC dans sa politique pour réduire la fracture numérique et les cybermenaces
DÉVELOPPEMENT : avec son plan d'investissement extérieur, l’UE veut investir dans l’énergie en Afrique
AFRIQUE : Mme Mogherini fait le bilan des Pactes migratoires au Conseil avant son 2ème rapport au Sommet 
CANADA : plus de 450 groupes de la société civile euro-canadienne appellent les législateurs à rejeter le CETA 
PARTENARIAT ORIENTAL : M. Hahn appelle les organisations de la société civile à s’étendre sur tout le territoire
PROCHE-ORIENT : la politique de colonisation met la paix en danger, prévient l'UE
MAROC : la société civile euro-méditerranéenne a un rôle à jouer dans le dialogue sur les migrations, estime le CESE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil a adopté l’accord sur le budget 2017, en hausse de 1,7% en engagements 
BRÈVES
AGRICULTURE : baisse de 1,8% de la production agricole en 2015 en valeur
AIDES D'ÉTAT : feu vert à l'élargissement des compétences de l'Instituição Financeira de Desenvolvimento
AIDES D'ÉTAT : feu vert aux modifications à la carte finlandaise des aides régionales
ÉNERGIE : prêt de la BEI de 75 millions € pour la construction de bâtiments économes en énergie en Finlande
INDONÉSIE : délivrance des premières licences pour l'exportation de bois répondant aux normes FLEGT
PSDC : L'opération au large de la Somalie est prolongée de deux ans
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 1161