login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11677

29 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article 1 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE: l'accord au Conseil sur le géoblocage donne lieu à diverses interprétations
Bruxelles, 28/11/2016 (Agence Europe)

Le Conseil 'Compétitivité' a marqué, lundi 28 novembre, un accord politique de principe (approche générale) sur les nouvelles règles visant à mettre fin au blocage géographique injustifié. Le Luxembourg et l’Autriche, soutenus par la Pologne, ont voté contre le compromis.

Pour rappel, le projet de règlement, présenté fin mai, oblige les commerçants à rendre leurs biens et leurs services accessibles à tous les consommateurs de l'UE, sans discrimination en termes d’accès...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
BRÈVES
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE