Alors que la Commission européenne compte présenter sa stratégie pour assurer l'essor des systèmes de transport intelligents et coopératifs (‘Cooperative intelligent transport systems’ – C-ITS), mercredi 30 novembre, une version provisoire qu'EUROPE a pu consulter, a fuité ce lundi 28 novembre.
Pour rappel, les systèmes de transport intelligents concernent la mise en place des infrastructures et des services nécessaires pour assurer l’essor des voitures connectées dès 2019 et, à terme, les voitures autonomes, en ligne avec la Déclaration d’Amsterdam (EUROPE 11532, 11533).
Dans sa stratégie, la Commission recommande, pour commencer, la mise en place, en deux étapes, des technologies nécessaires pour permettre l'essor des C-ITS et dresse deux listes de services : - la ‘Day 1 C-ITS services list’, liste prioritaire relative aux services de notifications sur les sites dangereux (‘Hazardous location notifications’) et aux applications d’affichage (‘Signage applications’), qui indiquent, par exemple, les limites de vitesse ; - et la ‘Day 1,5 C-ITS services list’, qui porte sur des informations moins cruciales, telles que les lieux où se trouvent les stations de recharge et d’essence, ou encore les places de parking disponibles. Dans ce cadre, l’institution veut tirer au mieux profit des fonds et instruments financiers disponibles (Mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, ou encore les fonds structurels et d’investissement) pour permettre le déploiement rapide des services ‘Day 1’. Par ailleurs, la Commission compte fournir des financements par le biais du programme-cadre ‘Horizon 2020’ pour développer les services ‘Day 1,5’.
En ce qui concerne la sécurité des communications, la Commission compte piloter le développement d’une politique de certification et de sécurité des communications et envisage la publication de lignes directrices (‘guidance’) sur ce point dès 2017. Dans ce cadre, la Commission examinera les domaines où elle devra jouer un rôle « proactif », par exemple, dans le développement de ‘tachygraphes numériques’.
Concernant le respect de la vie privée, la Commission veut publier des lignes directrices en 2018. L’institution précise que les initiatives sur le déploiement des C-ITS devront être entreprises en concomitance avec des campagnes d’information pour assurer la confiance parmi les usagers. Elle compte par ailleurs développer, en partenariat avec les autorités européennes de protection de données, un modèle d’étude d’impact sur la protection des données secteur par secteur (‘sector based Data Protection Impact Assessment template) pour examiner l’introduction de nouvelles applications C-ITS.
En ce qui concerne les fréquences et les technologies de communication, la Commission demande aux autorités en charge des routes (‘road authorities’), aux fournisseurs de services ainsi qu’aux constructeurs automobiles d’adopter une stratégie pour les communications « hybrides », afin de permettre la mise en place des services C-ITS ‘Day 1’ au plus vite. L’institution apportera son concours en vue de protéger d’éventuelles interférences les fréquences utilisées dans le cadre des services C-ITS, au niveau européen tout comme au niveau international, dans le cadre des discussions au sein de l’Union internationale des télécommunications (UIT).
La stratégie embraie ensuite sur les enjeux d'interopérabilité entre les différents modes de transports, les infrastructures, les données, les services, les applications et les réseaux. Ici, la Commission demande aux acteurs compétents et impliqués dans la plateforme 'C-Roads', de développer un système de tests sur l’interopérabilité d’ici un an.
Au sujet de l’évaluation de conformité (‘compliance assessment’), la Commission indique que les initiatives sur le déploiement des services C-ITS doivent préciser une procédure d’évaluation de conformité pour les services ‘Day 1’ et les mettre pleinement à disposition des parties tierces.
Enfin, la Commission adoptera, si elle le juge nécessaire, des actes délégués pour réduire toute incertitude juridique liée à l’essor de ces services d’ici 2018. (Pascal Hansens)