Le groupe spécial de l'OMC, chargé d'arbitrer le recours de l'UE contre les subventions de l'État de Washington à l'avionneur américain Boeing pour la construction du gros porteur 777X (DS 487), a jugé interdit, et non conforme aux règles de l'OMC, un des programmes d'incitations fiscales conditionnelles visées par la plainte, dans un verdict rendu public lundi 28 novembre.
« Le groupe spécial a constaté que l'UE avait démontré que le taux de l'impôt 'Business &...