Comme annoncé (EUROPE 11676), le Conseil de l’UE a approuvé, lundi 28 novembre, l’accord obtenu mi-novembre sur le budget communautaire pour 2017 (EUROPE 11670).
Trois pays se sont abstenus lors du vote : l’Italie, la Grèce et le Royaume-Uni. L'Italie aurait souhaité davantage de fonds pour les défis urgents (migration, emploi des jeunes, Erasmus), ce qui coïncide avec sa position (réserve) sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (EUROPE 11669). La Grèce s’est abstenue sur le budget 2017 pour les mêmes raisons que l’Italie.
Le montant total des engagements est fixé à 157,88 milliards d'euros et celui des paiements à 134,49 milliards d'euros. En tenant compte des budgets rectificatifs 1 à 6, le budget 2017 de l’UE sera en hausse de 1,7% en engagements, mais en baisse de 1,6% en paiements en raison de la baisse de 11,2% des crédits au titre de la politique de cohésion. Les crédits de paiements de la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) augmentent de 25,3%.
Le budget 2017 de l'UE comprend, notamment : 500 millions d’euros en engagements destinés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes, 500 millions d’euros pour soutenir le secteur du lait et les éleveurs (conséquence des mesures prévues dans le paquet anti-crise agricole de juillet dernier).
Le Conseil a adopté aussi une décision relative à la mobilisation de la marge pour imprévus, pour compléter les crédits d'engagement du budget 2017 au-delà des plafonds des engagements de la rubrique 3 (sécurité et citoyenneté) et de la rubrique 4 (Europe dans le monde) du cadre financier pluriannuel (CFP). Objectif : répondre aux besoins découlant de la crise des migrants et des réfugiés. La marge pour imprévus est mobilisée à hauteur de 1,176 milliard d'euros en engagements dans la rubrique 3 et de 730,1 millions d'euros (engagements) dans la rubrique 4.
Le Parlement adoptera, jeudi 1er décembre, le budget 2017, y compris les budgets rectificatifs pour 2016 et les décisions sur la mobilisation de l'instrument de flexibilité et de la 'marge pour imprévus'. (Lionel Changeur)