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Bulletin Quotidien Europe N° 11670

18 novembre 2016
Sommaire Publication complète Par article
REPÈRES
REPÈRES : La question qui pourrait tout sauver : « Où avons-nous failli ? » (II)
INSTITUTIONNEL
BUDGET : le Conseil et le Parlement ont trouvé un compromis sur le budget 2017
ROYAUME-UNI : les Vingt-sept planchent sur le cadre de négociation de l'UE en vue du 'Brexit'
COMMISSION : la Commission réitère sa confiance envers M. Oettinger après son déplacement en jet privé 
ACTION EXTÉRIEURE
CENTRAFRIQUE : l’UE et les autres bailleurs de fonds promettent 2,28 milliards de dollars pour le relèvement du pays 
MÉDITERRANÉE : une feuille de route pour l'importation dans l'UE d'électricité 'verte' produite au Maroc 
MÉDITERRANÉE : les pays du bassin occidental assoient leur coopération dans le domaine de la sécurité
RUSSIE : l’UE regrette le retrait de Moscou de la Cour pénale internationale
PARTENARIAT ORIENTAL : l’UE lance l’initiative EU4Innovation
POLITIQUES SECTORIELLES
JAI : le Conseil ouvre la voie au régime sans visas pour les Ukrainiens, mais toujours sous conditions
JAI : migration, les ministres de l'Intérieur invités à débattre de solidarité effective plutôt que de solidarité flexible
ESPACE : lancement réussi pour le nouveau lanceur Ariane V ES pour le compte de Galileo
MÉDIAS : pluralisme des moyens d'information, l'Europe a encore des progrès à faire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission prône un système fiscal juste et efficace
ÉCONOMIE : l'inflation en hausse à 0,5% dans l'UE et la zone euro en octobre
ÉDUCATION
ÉDUCATION : Le Conseil de l'UE devrait approuver la stratégie pour les compétences
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
ENVIRONNEMENT : l’Espagne s’expose à de lourdes amendes pour traitement inadéquat des eaux urbaines usées
JAI : La Bulgarie devant la Cour de justice pour des manquements à la sécurité des documents
TRANSPORTS : la Croatie déférée à la Cour pour non-ratification du protocole d'adhésion de l'UE à la convention Eurocontrol
TRANSPORTS : l’Espagne déférée à la Cour pour sa législation relative à l'accès à la profession de transporteur routier
TRANSPORTS : la Cour va se pencher sur le régime polonais de licences imposées à certains poids lourds
MARCHÉ INTÉRIEUR : l'Allemagne, Chypre et la Hongrie traduites devant la Cour pour infraction à la directive 'services'
ÉNERGIE : la Roumanie épinglée sur la mise en œuvre de la directive 'stocks pétroliers' 
ÉNERGIE : directive 'efficacité énergétique', la Slovénie épinglée pour n'avoir pas remis son évaluation sur la cogénération
ÉNERGIE : Bulgarie, Espagne, Pologne et Royaume-Uni rappelés à l'ordre sur la directive pour la sécurité des activités pétrogazières offshore
COMPTABILITÉ : la Bulgarie exhortée à transposer la directive comptable 
AUDIT : la Commission ordonne à la Grèce de transposer la directive sur l'audit
BRÈVES
COHÉSION : Le CdR salue la proposition de la Commission de ne pas suspendre les fonds ESI de l’Espagne et du Portugal
MAROC : la BEI associée à la lutte contre un « stress hydrique » en accentuation
PÊCHE : progrès dans la mise en œuvre de l’accord UE/Mauritanie
PROCHE-ORIENT : l’UE suit de près l’approbation d’avant-postes
RÉGIONS : Le CCRE demande une simplification des fonds disponibles pour lutter contre le changement climatique
TRANSPORTS : l’INEA signe un projet pour développer la mobilité routière électrique
TRANSPORTS : T&E s’agace de l’inaction de la Commission en matière de sécurité routière
TURQUIE : débat et vote sur la situation en Turquie lors de la session plénière du 21 au 24 novembre
CORRIGENDUM
DÉVELOPPEMENT : précision sur la brève relative à AidEx 2016

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