Les ministres de l’Intérieur de l’UE devaient se retrouver jeudi 17 novembre au soir et vendredi 18 novembre à Bruxelles pour une réunion ministérielle consacrée essentiellement, vendredi, à la sécurité dans l’UE et à la lutte contre le terrorisme et, jeudi soir, à un dîner visant, lui, à évoquer la question de la migration et de la flexibilité dans la solidarité des États membres, thème porté depuis juillet par la Présidence slovaque du Conseil de l’UE. La Présidence parle toutefois maintenant de 'solidarité effective' et non plus de 'solidarité flexible', un concept mal compris et très raillé.
Lors de ce dîner, il sera question de discuter des différentes réponses pouvant être données à la crise migratoire et, notamment, des moyens alternatifs ou complémentaires à des mesures telles que les mécanismes de relocalisation des demandeurs d’asile, mécanismes auxquels s’opposent les pays dits de Visegrad.
Un document de la Présidence devra nourrir une discussion qui, espère la Présidence slovaque, permettra d’arriver à une « compréhension mutuelle » de la problématique. Cette réflexion porte sur l’avenir des politiques migratoires et, en particulier, sur la réforme en cours des règles du système de Dublin sur la répartition des responsabilités entre États membres en matière d’asile. La Commission a proposé en mai dernier d’y introduire également un mécanisme de relocalisation d’urgence de demandeurs d’asile.
Selon une source diplomatique, il ne devait pas s’agir, jeudi soir, de se pencher sur des propositions concrètes, mais d’ouvrir la voie à d’autres formes de solidarité comme, à côté des efforts de relocalisation, les contributions financières pour les agences européennes ou pour les pays sous pression. La discussion évoquera aussi les possibilités de partage des centres de réception entre pays pour traiter les demandes d’asile.
La note de Bratislava, lue par EUROPE, propose aux ministres une stratégie en trois piliers. Le premier consiste à maintenir le système de Dublin actuel en cas d’arrivées à un rythme normal, mais à lutter plus fermement contre les mouvements secondaires de demandeurs d’asile. Le deuxième scénario évoque un mécanisme de solidarité en cas de détérioration des conditions et propose notamment des contributions financières aux États membres sous pression, des contributions aux agences européennes ou bien la relocalisation et la prise en charge des opérations de retour des demandeurs d’asile déboutés et ne pouvant prétendre à la protection dans l’UE. Le troisième scénario évoque un mécanisme de crise exceptionnel en cas d’afflux exceptionnel. La Présidence ne précise pas, sur ce point, quels seraient les outils, mais chaque État membre devra aider et le Conseil européen devra, pour sa part, décider des mesures supplémentaires, mais uniquement sur base volontaire pour les États membres.
Vendredi, en ce qui concerne le volet terrorisme, l’un des principaux points à l’agenda sera la nouvelle proposition de règlement créant un système d’autorisation de voyage pour les ressortissants de pays ne nécessitant pas de visas pour rentrer dans l’espace Schengen (EUROPE 11669). Les ministres auront un premier échange de vues sur ce règlement présenté le 16 novembre et devront dire, entre autres, s’ils estiment que ce système est de nature à combler les lacunes existantes.
Ils feront encore le point sur l’interopérabilité des systèmes d’information européens, sur la mise en œuvre des mesures antiterroristes et se pencheront aussi sur l’état de transposition de la directive sur le PNR européen, à la traîne dans les États membres. (Solenn Paulic avec Jan Kordys)